CNI/PASSEPORTS

CNI/PASSEPORTS

A compter du 1er Mars prochain, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) évoluent.

 

La mairie de Brûlon étant dotée d’un DR (dispositif de recueil), nous traiterons les demandes de passeports et CNI à compter de cette date.

 

Afin de gérer, au mieux, cet afflux de demande, nous traiterons ces dossiers

 

SUR RDV UNIQUEMENT au 02 43 95 60 28

 

Nous sommes ouverts du lundi au vendredi : 9h -12h (heure du dernier RDV) et de 14h à 17h (heure du dernier RDV) -

Fermé le mercredi après-midi. Le samedi matin, nous n'effectuons que les remises de titre.

 

Nous vous remercions par avance de bien vouloir conseiller la pré demande en ligne (http://predemande-cni.ants.gouv.fr) auprès de vos usagers pour leurs CNI mais aussi pour leurs passeports (https://passeport.ants.gouv.fr/).

 

Les pièces justificatives demandées restent identiques :

 

Pour les cartes d’identités :

 

Documents à fournir : (personnes majeures)

  • 2 photos de format de 35x45mm

  • 1 justificatif de domicile (facture d’eau, EDF…)

  • Selon les cas : 1 copie intégrale d’acte de naissance

(à demander à la mairie du lieu de naissance)

  • Selon les cas, l’ancienne carte d’identité

  • En cas de perte ou vol : la déclaration de perte ou vol (à faire en mairie). Dans ce cas, le renouvellement de la CNI est payant, 25€ en timbre fiscaux. (Achat en ligne possible lors d’une pré demande ou sur www.timbres.impots.gouv.fr

  • En fonction de votre situation, un justificatif de nationalité française

 

 

Document à fournir : (personnes mineures)

  • Présence d’un des parents ET du mineur

  • 2 photos de format de 35x45mm

  • 1 justificatif de domicile des parents (facture d’eau, EDF…)

  • 1 attestation d’hébergement du parent +une copie de la CNI des parents

  • 1 copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant mineur (à demander à la mairie du lieu de naissance

  • Selon les cas, l’ancienne carte d’identité

  • En cas de perte ou vol : la déclaration de perte ou vol (à faire en mairie). Dans ce cas, le renouvellement de la CNI est payant, 25€. (Achat en ligne possible lors d’une pré demande ou sur www.timbres.impots.gouv.fr

  • En cas de séparation / divorce des parents : photocopie du jugement de divorce + Justificatifs de domiciles et CNI de chaque parent.

 

 

 

 

 

 

 

 

Passeport personne Majeure

Pour les Passeports :

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Ancien passeport (si renouvellement)

  • Carte d’identité

  • Déclaration de Perte /Vol

  • Copie Intégrale d’Acte de Naissance (Mairie du lieu de naissance) de moins de 3 mois

Vos demandes peuvent être faîtes auprès des mairies concernées par courrier ou par internet : https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

  • Justificatif de domicile de – de 3 mois (Factures d’électricité, de gaz ou de téléphone, titre de propriété ou contrat de location en cours de validité, quittances d’assurance pour le logement, certificat d’imposition ou de non-imposition, justificatifs du versement d’allocations familiales…)

En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, y compris les parents, présentez les documents suivants (originaux). Une pièce justificative du domicile de la personne qui vous héberge : un justificatif de l’identité de l’hébergeant, une attestation d’hébergement

  • 1 photo couleur récente aux normes (tête nue, sans tâches, ni rayures, sur fond clair) – ATTENTION : la photo ne doit pas être la même que celle figurant sur une CNI de + de 6 mois.

  • Connaitre les noms, prénoms, dates et lieux de naissances de vos parents (informations indispensables lors de l’instruction du dossier).

 

Coût :

 

  • 86€ adulte (timbres fiscaux)

  • 42€ de 15 à 18 ans

  • 17€ mineur de – de 15 ans

 

Timbres fiscaux disponibles au Trésor Public ou dans un bureau de tabac

NOUVEAU : le timbre électronique en ligne sur www.timbres.impots.gouv.fr

 

Passeport personne Mineure

 

 

 

  • Ancien passeport (si renouvellement)

  • Carte d’identité

  • Déclaration de Perte /Vol

  • Copie Intégrale d’Acte de Naissance (Mairie du lieu de naissance) de moins de 3 mois

Vos demandes peuvent être faîtes auprès des mairies concernées par courrier ou par internet : https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

  • Justificatif de domicile du représentant légal de – de 3 mois (Factures d’électricité, de gaz ou de téléphone, titre de propriété ou contrat de location en cours de validité, quittances d’assurance pour le logement, certificat d’imposition ou de non-imposition, justificatifs du versement d’allocations familiales…)

  • Pièce d’identité du représentant légal et Attestation d’hébergement

  • 1 photos couleurs récentes aux normes (tête nue, sans tâches, ni rayures, sur fond clair)

  • Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

   . Lors d'un renouvellement de CNI/Passeport pour perte ou vol,il est nécessaire d'ajouter au dossier un document avec photo(copie du permis de conduire,carte vitale,carte d'abonnement....).Si la personne ne possède aucun document avec photo,elle devra fournir une attestation sur l'honneur.

 

 

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