compte-rendus des réunions duConseil Municipal

CR du Conseil Municipal

 

 

 

Séance du 25 septembre 2017 à 20 heures 30

 

 

 

Séance du 25 septembre 2017 à 20 heures 30

 

 

Date de convocation : 22 septembre 2017 Nombre de membres en exercice :10

Présents : 6 Absent : 4 Procuration : 0

 

 

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

 

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Aurélie DUBOIS, Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Lionel CHABAUD, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel MILLE, Michel PANCHÉ.

 

 

 

Absents excusés : Aurélie DUBOIS, Céline BORDIER, Lionel CHABAUD Michel MILLE.

 

Procuration : néant

 

Le secrétariat a été assuré par : Michel PANCHÉ.

 

 

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Convocation

A Saint-Pierre-des-Bois le 22 septembre 2017

 

CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

 

Le Lundi 25 septembre 2017

à

20 heures 30

 

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Le Maire

Florent PORTAIS

 

Ordre du jour :

 

  • Point Travaux

  • Délibération sur le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique

  • Cérémonie du 11 novembre et repas des anciens

  • Modification du règlement cimetière notamment Cavurne.

  • Commission fleurissement

  • Dossier de Mme LUSSON

  • Point sur le budget 2017

  • Remboursement de factures payées par M. PORTAIS

  • Budget des Adjoints pour 2018

  • Dénomination et numérotation des voies et lieudits

  • Suppression et Création de poste

  • Nouveaux horaires d’ouverture de la Mairie

  • Divers

 

 

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Délibération n°2017-d1-25sept

 

Modification de l’ordre du jour - réunion du 25 septembre 2017

 

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande d’ajouter les objets suivants :

 

  • Indemnité de conseil au Comptable public de Conlie

  • Taxe d’assainissement au 1er janvier 2018

  • Tarif cimetière au 1er janvier 2018

  • Tarif location salle au 1er janvier 2018

 

A l’unanimité le conseil municipal accepte l’ajout de ces objets.

 

 

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Point Travaux

 

Mr le Maire fait savoir que les travaux d’enfouissement de réseaux devraient se terminer le mardi 19 septembre.

 

 

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Délibération n°2017-d2-25sept

 

Régime de la fiscalité Professionnelle Unique- FPU-

 

A la suite du passage de notre communauté de communes au régime de la FPU, le conseil municipal décide de rapporter toutes les délibérations prises antérieurement en matière de Fiscalité Professionnelle

 

 

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Cérémonie du 11 novembre

 

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la cérémonie du 11 novembre aura lieu le samedi 11 avec : messe à 9h 30 à St Ouen en Champagne suivi du dépôt de Gerbes au Monument aux morts et du vin honneur à St Pierre des Bois.

Le repas des Anciens sera servi au restaurant « le chemin de fer » à Chantenay-Villedieu.

 

 

Modification du règlement cimetière Cavurne et tarif

Par manque de devis, cet objet est reporté à la prochaine réunion

 

 

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Point sur le Budget 2017

 

Mr le Maire informe le conseil municipal sur les dépenses et recettes réalisées à ce jour.

 

 

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Délibération n°2017-d3-25sept

 

Remboursement de factures payées par M. PORTAIS

 

Le Conseil municipal à l’unanimité accepte de rembourser les factures présentées par Mr PORTAIS dont il a réglé sur ses deniers personnels pour un total de 391,48 € TTC. Pour l’achat :

 

 Matériel informatique bureau du Maire.

 

-Périphérique d’entré logitech MK235 30.22 €

-Pile SC11630072 12.00 €

 

 

-Ecran plat, clavier et câble 233.97 €

-clé USB 15.30 €

 

Détecteur pour Container O.M

 

- NUM’AXES Piège photographique 99.99 €

 

 

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Budget des Adjoints 2018

 

M. LEMASSON informe qu’il y a lieu de finir les travaux en cours et n’envisage pas de nouvelles dépenses à ce jour pour 2018

Mme JAMMERNEGG travaille sur le dossier de restauration du tabernacle et statue à l’Eglise. Elle présentera les devis à une date ultérieure.

 

 

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Dénomination et numérotation des voies et lieudits

 

Objet reporté

 

 

Délibération n°2017-d4-25sept

 

Temps de travail du poste de secrétaire de mairie à compter du 1er novembre 2017

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe le temps de travail à 15 heures par semaine pour le poste de Secrétaire de Mairie qui sera pourvu à compter du 1er novembre 2017

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Mr le Maire précise que les15 heures de travail se feront les mardis et jeudis

 

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Délibération n°2017-d7-25sept

 

Taxe d’assainissement au 1er janvier 2018.

 

Le conseil municipal fixe à compter du 1er janvier 2018 les tarifs comme suit (identiques à 2015-2016-2017) :

Forfait annuel de 67,00 € pour tout abonné

Taxe de 1,01 € par mètre cube d’eau consommée pour tout abonné

Forfait annuel de 25,00 mètre cube d’eau provenant d’un puit pour toute habitation raccordée à l’assainissement collectif.

 

 

Délibération n°2017-d8-25sept

 

Tarif location salle « Maison des Habitants" au 1er janvier 2018.

 

Le Conseil municipal,

-fixe à compter du 1er janvier 2018, les tarifs de location de la salle « Maison des Habitants comme suit :

-précise que la location de l’autolaveuse est incluse dans les tarifs ci-dessous

 

Habitants hors commune Habitants de la commune

Totalité des salles

 

Vin d’honneur et réunion 120,00 € 75,00 €

Week-end 280,00 € 200,00 €

1 jour en semaine 150,00 € 100,00 €

 

Petite salle :

 

Vin d’honneur et réunion 90,00 € 50,00 €

Week-end 200,00 € 130,00 €

1 jour en semaine 120,00 € 70,00 €

 

 

 

 

 

 

 

MANIFESTATIONS

Petite Salle

 

Totalité des Salles

 

Hors

Commune

Commune

Hors

Commune

Commune

Vin d'honneur et réunion

90,00 €

50,00 €

120,00 €

75,00 €

Week-end

200,00 €

130,00 €

280,00 €

200,00 €

 

 

 

 

Délibération n°2017-d9-25sept

 

Indemnités de conseil et budget allouées au comptable du Trésor Public pour l’année 2017.

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu l’article 97 de la loi N° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

 

Vu le décret N° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état,

 

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

 

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables nos centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

 

Décide pour l’année 2017

 

  • D’accorder l’indemnité de conseil et budget au taux de 100%

  • Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Philippe CHAIGNEAU

 

 

 

 

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 22 h 20

 

 

 

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