compte-rendus des réunions du Conseil Municipal

CR du Conseil Municipal

compte-rendu du 27 novembre 2017

 

 

Séance du 27 novembre

 

 

Séance du 27 novembre 2017 à 20 heures 30

 

 

Date de convocation : 21 novembre 2017 Nombre de membres en exercice :10

Présents : 8 Absent : 2 Procuration : 0

 

 

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

 

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Aurélie DUBOIS, Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Lionel CHABAUD, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel MILLE, Michel PANCHÉ.

 

 

 

Absents excusés : Lionel CHABAUD , Céline BORDIER

 

Procuration : néant

 

Le secrétariat a été assuré par : Sylviane JAMMERNEGG

 

 

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Convocation

A Saint-Pierre-des-Bois le 21 novembre 2017

 

CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

 

Le Lundi 27 novembre 2017

à

20 heures 30

 

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Le Maire

Florent PORTAIS

 

Ordre du jour :

 

  • Recensement de la population : nomination agent recenseur

  • Fondation du Patrimoine

  • Eclairage Public

  • Elagage pour Fibre Optique

  • 2ème tour pour les Budgets des Délégations

  • Divers

 

 

Délibération n°2017-d1-27nov.

 

Recensement de la population – nomination agent recenseur

 

Monsieur le Maire informe les conseillers de la réalisation du recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2018 et propose la nomination de Madame Sylvie CHORIN, secrétaire de mairie, en qualité d’agent recenseur.

Contrairement aux années précédentes, les habitants pourront se recenser sur le site Mon recensement et Moi.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide de nommer Madame Sylvie CHORIN , agent titulaire de la commune de Saint-Pierre-des-Bois, en qualité d’agent recenseur.

 

Délibération n°2017-d2-27nov.

 

Fondation du Patrimoine

 

Monsieur le Maire rappelle que des travaux de restauration du tabernacle et de la statue L’Education à la Vierge ont été décidés lors d’une séance de conseil antérieure.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas faire de dossier auprès de la Fondation du Patrimoine pour l’obtention d’une aide financière pour la restauration du tabernacle et de l’Education à la Vierge. Cette aide étant conditionnée par la mise en place d’une souscription auprès de la population.

 

Maintenance de l’éclairage public

 

Lors du dernier conseil communautaire , M. Hennebert, du Pays Vallée de la Sarthe, a fait une présentation d’un cahier des charges pour la réalisation des prestations de maintenance de l’éclairage public. Il s’agit d’un marché mutualisé ( communes et communauté de communes).

La consultation est en cours.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Pierre-Des-Bois possède 21 points d’éclairage.

 

Délibération n°2017-d3-27nov.

 

Maintenance des extincteurs

 

Monsieur le Maire donne lecture du bordereau de prix de la société SICLI pour la maintenance des extincteurs, dans le cadre d’un marché mutualisé.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir la société SICLI dans le cadre du marché mutualisé pour la maintenance des extincteurs.

 

 

Fibre optique : Elagage

 

Monsieur le Maire rappelle que l’élagage reste à la charge des communes. Un courrier sera transmis aux propriétaires pour la réalisation de ces travaux.

 

Budgets des délégations

 

Un devis sera demandé pour la réfection de la toiture du lavoir.

 

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21 h 24

2017 à 20 heures 30

 

 

Date de convocation : 24 octobre 2017 Nombre de membres en exercice :10

Présents : 9 Absent : 1 Procuration : 0

 

 

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

 

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Aurélie DUBOIS, Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Lionel CHABAUD, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel MILLE, Michel PANCHÉ.

 

 

 

Absent non excusé : Lionel CHABAUD

 

Procuration : néant

 

Le secrétariat a été assuré par : Céline BORDIER.

 

 

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Convocation

A Saint-Pierre-des-Bois le 24 octobre 2017

 

CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

 

Le Lundi 30 octobre 2017

à

20 heures 30

 

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Le Maire

Florent PORTAIS

 

Ordre du jour :

 

  • Vente d’herbe 2017

  • Modification des statuts de la communauté de communes LBN

  • Convention Assistance Technique à la Gestion de la voirie communale

  • Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SIAEP l’Aunay La Touche

  • Rapport annuel 2016 du service d’eau potable

  • Installation d'un 2ème bac à plastiques

  • Enfouissement des réseaux : 2ème et dernière tranche

  • Déploiement de la Fibre

  • Entretien des espaces verts

  • Plan et Modification du règlement cimetière notamment Cavurne

  • Tarif cimetière au 1er janvier 2018

  • Restauration Tabernacle et Petite Vierge

  • Cérémonie du 11 novembre

  • Journée Bénévolat

  • Vœux du Maire

  • Divers

 

 

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Délibération n°2017-d1-30oct.

 

Vente d’herbe 2017

 

Le Conseil municipal à l’unanimité accepte de vendre l’herbe des parcelles comme suit :

 

Æ Jacques PATRY « Le Grand-Breuil » SAINT PIERRE DES BOIS

►Parcelle n° ZP 14 (98a 59ca) pour 134,12 €

 

Æ Michel GILET « le Carrefour » FONTENAY-SUR-VEGRE

►Parcelle n° ZP 1 (1ha 16a 84ca) pour 161 €

 

Un titre de recette sera adressé à chacun des acquéreurs

 

 

Délibération n°2017-d2-30oct.

 

Modification des statuts de la Communauté de Communes Loué-Brûlon-Noyen

 

Le Conseil Municipal,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-20 ;

 

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 septembre 2017 prévue au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales ;

 

ACCEPTE à l’unanimité la modification des statuts telle que définie ci-dessous, à savoir :

 

TRANSFERT DES COMPETENCES SUIVANTES DU BLOC DES COMPETENCES OPTIONNELLES DANS LE BLOC DES COMPETENCES OBLIGATOIRES :

 

C-Déchets ménagers et assimilés

 

L’intérêt communautaire est reconnu pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (ménages et collectivités). Cette compétence comprend la collecte des déchets ménagers, la collecte sélective en points de recyclage, avec prise en charge des conteneurs, la collecte sélective en déchetteries, créées et gérées par la communauté de communes (enlèvement, tri, recyclage). Gestion des déchetteries existantes et création d’une nouvelle sur la commune de Saint Denis d’Orques.

 

D-Création et gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage

 

PRISE DE COMPETENCE AU 1er JANVIER 2018 :

 

E-GemaPi

 

TRANSFERT DES COMPETENCES SUIVANTES DU BLOC DES COMPETENCES FACULTATIVES DANS LE BLOC DES COMPETENCES OPTIONNELLES :

 

 

Construction, aménagement et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire (à charge de la communauté de communes)

 

L’implantation d’équipements sur les sites de Brûlon et Chantenay-Villedieu, du fait de leur position géographique ainsi que de l’importance du tissu associatif, mérite d’être prise en charge par la communauté de communes.

 

  • Construction et gestion de gymnases à Loué et à Coulans sur Gée, compte tenu de la présence d’élèves de primaire et de secondaire.

 

  • Exploitation de la base aqualudique de Loué dont la communauté de communes est propriétaire.

 

TRANSFERT DES COMPETENCES SUIVANTES DU BLOC DES COMPETENCES OPTIONNELLES DANS LE BLOC DES COMPETENCES FACULTATIVES :

 

Assainissement non collectif

 

Prise en charge des études préalables d’assainissement « Eaux usées » : diagnostic des installations collectives et zonage, exceptés les frais d’enquête publique.

Création et gestion du Service Public d’assainissement Non Collectif (SPANC) directement par la communauté de communes ou en souscrivant des contrats avec des entreprises ou d’autres collectivités (syndicat mixte fermé) :

 

 

Délibération n°2017-d3-30oct.

 

Convention d’assistance technique à la gestion de la voirie communautaire

 

Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’assistance technique à la gestion de la voirie communale.

 

Cette convention vise à régler les rapports entre les parties concernées dans le cadre de la mission d’assistance technique pour la gestion de la voirie réalisée par le service communautaire au bénéficie de la commune moyennant une rémunération de 1€ par habitant avec un effet rétroactif au 1er janvier 2016.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à signer ladite convention.

 

 

Délibération n°2017-d4-30oct.

 

Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité de l’eau du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable d l’Aunay-La Touche

 

A l’unanimité le conseil municipal approuve le rapport annuel du SIAP l’Aunay La Touche relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable - Exercice 2016

 

 

 

Installation d’un 2è bac à plastique

 

Après contact avec la Communauté de Communes Monsieur le Maire informe le conseil que pour se faire il faut soit créer une dalle béton de 30m2 ou demander un 2ème passage. Ce qui engendrerait un coût non négligeable.

Toutefois il est ressorti que certains administrés de St Pierre des Bois ne respectaient pas ce qui est préconisé pour « bien trier » ; notamment :

Les bouteilles et cartonnettes ne sont pas écrasées et des sacs à ordures ménagères entiers sont déposés dans le container à plastiques, ce qui explique que les bacs sont souvent pleins.

 

Un mail de pédagogie sera adressé aux habitants.

 

 

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Enfouissement des réseaux 2è et dernière tranche

 

Devis en attente pour l’enfouissement de 3 poteaux d’où objet reporté à une prochaine réunion

 

 

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Déploiement de la Fibre

 

Elle arrive de Saint-Christophe en Champagne pour être commercialisée en avril 2018

 

 

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Entretien des espaces verts

 

Les chantiers se terminent – Cimetière-Elagage- Bassin de rétention.

 

 

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Règlement cimetière et tarif

 

Objet ajourné par manque de devis

 

 

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Monument aux Morts

 

Le Monument aux Morts étant situé place de la Mairie, il n’y a plus lieu de maintenir celui dans le cimetière d’où sa destruction.

 

 

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Délibération n°2017-d5-30oct.

 

Achat d’une Cavurne au Cimetière

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le devis des Ets Mélanger pour la pose d’une nouvelle cavurne au cimetière et la destruction de l’ancien monument aux morts.

 

Travaux divers d’aménagement et installation de la cavurne 295,00 € H.T.

 

 

Délibération n°2017-d6-30oct.

 

Restauration à l’Eglise du Tabernacle et d’un groupe sculpté représentant l’Education de la Vierge.

 

Monsieur le Maire rappelle le RDV du 20 octobre dernier avec Madame Anetta Palonka-Cohin Conservatrice Déléguée des Antiquités et Objet d’Art de la Sarthe et Mme JAMMERNEGG, 2è Adjointe, Chargée du dossier pour l’étude des différents devis qui ont été adressés en Mairie.

 

Lors de ce RDV, il a été retenu :

  • Le devis de Madame Agnès BLOSSIER pour la restauration de l’Education de la Vierge dont le montant s’élève avec l’option 1 à 2 514,00 € H.T

 

  • Le devis de Monsieur Christian SALLÉ pour la restauration du Tabernacle dont le montant s’élève à 989,00€ H.T

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 

  • Valide le choix des devis ci-dessus

  • Sollicite une subvention de la Direction régionale des affaires culturelles et du Conseil Départemental

  • Autorise Mr le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

 

 

 

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Cérémonie du 11 Novembre

 

Le repas est facturé au CCAS et les boissons à la commune

 

 

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Journée Bénévolat

 

Elle est fixée au samedi 26 mai 2018

 

 

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Vœux du Maire

 

Ils sont fixés au samedi 6 janvier à 11 h

 

 

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DIVERS

 

 

La Mairie sera ouverte tous les Mardis de 14 h à 17h30 et Jeudis de 9 h à 12 h à compter du 1er novembre 2017.

 

 

 

 

 

 

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21 h 27

 

 

 

 

 

 

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