compte-rendus des réunions du Conseil Municipal

/CR du Conseil Municipal

 

 

 

Séance du Lundi 7 septembre 2020 à 20 heures 30

 

 

Date de convocation : 1er septembre 2020 Nombre de membres en exercice :11

Présents : 9 Absent : 2 Procuration : 2

 

 

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Maison des Habitants, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

 

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Virginie PORTAIS, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel PANCHÉ, Mathieu PASTEAU, Dominique PAVARD, Valérie HERMANGE , Jacky TACHEAU, Sandra COCHON

 

 

Absents excusés : Valérie HERMANGE, Michel PANCHé

Procuration : Valérie HERMANGE à Sylviane JAMMERNEGG, Michel PANCHé à Florent PORTAIS

Le secrétariat a été assuré par : Dominique PAVARD

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CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Maison des Habitants de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

Le Lundi 7 septembre 2020

à 20 heures 30

 

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire

Florent PORTAIS

 

Ordre du jour :

  • Mairie : devis climatisation

  • Délégation signature

  • Commissions communautaires

  • Journée du Bénévolat

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Délibération n°2020-d1-sept

 

Installation pompe à chaleur Mairie

 

Le maire donne lecture des différents devis concernant l’installation d’une pompe à chaleur à la mairie. Ils se décomposent comme suit :

 Axiclim : 7 259,28 € H.T soit 8 711,14 € TTC

 Géo-dis : 8 495,00 € H.T soit 10 194,00 € TTC

 Froid Express : 6 373,14 € H.T soit 7 647,77 € TTC

 

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des devis et des documentations techniques des matériels proposés, délibère et décide à l’unanimité de retenir l’entreprise Froid Express.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le devis s’élevant à 6 373,14 € H.T soit 7 647,77 € TTC.

 

 

Délibération n°2020-d2-sept

 

 

Délégation signature

 

Afin d’assurer la continuité du service dans le cas d'un évènement imprévu ou exceptionnel (paiement des factures, des salaires....), il est souhaitable de déléguer à un adjoint la signature des documents financiers.

 

Le maire propose donc d’attribuer cette délégation de signature au 1er adjoint.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne délégation de signature pour les documents financiers au 1er adjoint, Jean-Louis LEMASSON.

 

 

Délibération n°2020-d3-sept

 

Projet Association Larscène

 

Suite à une visite des lieux au lieudit Les Boulais, Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de l’Association Larscène pour la pratique de cours de danse. La commune étant sous le régime du Règlement National d’Urbanisme, le conseil municipal doit donner son avis pour un changement d’affectation des locaux.

 

Le conseil municipal donne un avis favorable.

 

Commissions communautaires

 

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que les commissions communautaires sont ouvertes aux conseillers municipaux. Leur avis ne sera que consultatif.

 

Monsieur Mathieu PASTEAU souhaite intégrer la commission enfance jeunesse.

 

 

Journée Bénévolat

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la journée bénévolat 2020 se fera sur une demi journée en raison de la crise sanitaire actuelle.

 

Questions diverses

 

Mise à disposition Maison des Habitants

Charlene GOULVANT Association Larscène sollicite la mise à disposition de la Maison des Habitants pour des cours de danse, en attendant la réfection d'un bâtiment agricole au lieudit les Boulais.  Le conseil accepte une mise a disposition gratuite avant l'hiver (avant chauffage de la salle). Le chauffage et le ménage si nécessaire seront à payer en sus. Sous réserves que les consignes sanitaires soient   respectées, cette mise à disposition est accordée pour l’année 2020.

 

Activités associations communales

Le Club des Retraités demande l’approbation de Monsieur le Maire pour la reprise de leurs activités. Le Maire propose la reprise d'activité compatibles avec les dispositions sanitaires actuelles tels que les Jeux de boules ou randonnées pédestres. La reprise des cours de chant n’est pas autorisée.

 

Travaux voirie

M. Chevalier demande que le fossé en limite de sa propriété soit creusé. Cette demande est refusée, M. Chevalier peut réaliser les travaux lui-même.

Il est néanmoins prévu que ces travaux soient intégrés aux travaux de la Route de Loué. Le maître d’œuvre en est averti.

 

Installation city stade

Monsieur Mathieu PASTEAU propose l’installation d’un city stade sur le terrain de la maison des Habitants.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 22h05

 

 

 

 

 

 

 

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Séance du Lundi 24 février 2020 à 20 heures 30

 

 

Date de convocation : 18 février 2020   Nombre de membres en exercice :09

Présents : 9            Absent :                Procuration : 0

 

 

         Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

 

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Aurélie DUBOIS, Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel MILLE, Michel PANCHÉ

 

 

Absents excusés :

Procuration :

Le secrétariat a été assuré par : Céline BORDIER

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CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

Le Lundi 24 février 2020

à 20 heures 30

 

         Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

                                                                                     Le Maire

Florent PORTAIS

 

Ordre du jour :

  • Approbation du compte administratif 2019 : budget commune
  • Approbation du compte de gestion 2019 : budget commune
  • Affectation du résultat 2019 : budget commune
  • Vote de la fiscalité locale 2020
  • Vote du budget primitif 2020 : commune
  • Approbation du compte administratif 2019 : budget lotissement
  • Approbation du compte de gestion 2019 : budget lotissement
  • Affectation du résultat 2019 : budget lotissement
  • Vote du budget primitif 2020 : lotissement
  • Remplacement coffret électrique poste relèvement
  • Devis ESAT Les Chênes
  • Devis maintenance informatique et achat PC
  • Délibération demande fonds de concours
  • Questions diverses 

 

Délibération n°2020-d1-fevr

 

Compte administratif 2019 budget communal

 

Le conseil municipal , après en avoir délibéré, arrête les comptes 2019 tels que résumés ci-dessous.

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

ou déficit

ou excédent

ou déficit

ou excédent

ou déficit

ou excédent

Résultats reportés

 

288 911,76

8 172,86

 

 

 

Opérations de l'exercice

154 989,27

205 204,74

 105593,02

113 213,99

260582,29

318 418,73

TOTAUX

154 989,27

494 116,50

113765,88

113 213,99

260 582,29

318 418,73

 

 

       

 

 

Résultats de clôture

 

339 127,23

 

-551,89

0,00

338 575,34

Restes à réaliser et CCAS

 

471,41

 

1 895,60

0,00

1 895,60

 

 

         

 

TOTAUX CUMULES

 

339 598,64

0,00

1 343,71

0,00

340 470,94

 

 

         

 

RESULTATS DEFINITIFS

 

339 598,64

1 343,71

 

 

340 470,94

 

 

Délibération n°2020-d2-fevr

 

Approbation du compte de gestion 2019 Budget communal

 

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion 2019 du budget principal, établi par le receveur municipal, déclare que celui-ci n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

 

Délibération n°2020-d3-janv

 

Affectation du résultat 2019

Budget commune

 

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses :    154 989,27 €                                                 Recettes :    205 204,74 €

 

 EXCÉDENT de l’année : 50 215,47 €

 

Report de l’année N-1 :

 

 EXCÉDENT de l’année N-1 : 288 911,76 €

                Résultat CCAS                                 471,41 €

                   RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT :   +339 598,64 €

 

INVESTISSEMENT

 

Dépenses : 105 593,02 €                                      Recettes : 113 213,99 €

 

Excédent de l’année : -+ 7 620,97

 

Report de l’année N-1 :

 

Déficit de l’année N-1 : - 8 172,86 €

 

        

RÉSULTAT d’investissement : - 551,89 €

 

Reste à Réaliser :

 

Dépenses :  0 €                                Recettes : 1 895,60 €

 

 

 SOLDE DES RESTES à RÉALISER : 1 895,60 € €

 

 

BESOIN DE FINANCEMENT :  néant €

 

 

 

AFFECTATION DU RÉSULTAT

 

 

Affectation obligatoire à l’apurement du déficit –article 1068 :  0€

 

Résultat de fonctionnement reporté à l’article 002 : + 339 598,64  €

 

Résultat d’investissement reporté à l’article 001  - 551,89 €

 

 

 

Délibération n°2020-d4-fevr

 

 

 

Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020

 

Le conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir les taux suivants :

 

Taxe d’habitation.................................................. 19,41 %

Taxe foncière bâtie............................................... 18,73 %

Taxe foncière non bâtie........................................ 47,52 %

 

 

 

 

 

 

 

 

Délibération n°2020-d5-fevr

 

 

Vote du budget 2020

 

Le conseil municipal arrête le budget 2020 comme suit :

 

      Æ Section de fonctionnement – Recettes et dépenses à 528 458,64 €

 

      Æ Section d’investissement– Recettes et dépenses à 90 291,89 €

 

 

Délibération n°2020-d6-fevr

 

 

Compte administratif 2019

Budget lotissement La Martinière

 

Le conseil municipal , après en avoir délibéré, arrête les comptes 2018 tels que résumés ci-dessous.

 

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

ou déficit

ou excédent

ou déficit

ou excédent

ou déficit

ou excédent

Résultats reportés

 

22 842,66

58 384,14

 

 

 

Opérations de l'exercice

 

 

 

 

0,00

0,00

TOTAUX

0,00

22 842,66

58 384,14

0,00

0,00

0,00

 

 

       

 

 

Résultats de clôture

 

22 842,66

58 384,14

 

58 384,14

22 842,66

Restes à réaliser

 

 

 

 

0,00

0,00

 

 

         

 

TOTAUX CUMULES

 

22 842,66

58 384,14

0,00

58 384,14

22 842,66

 

 

         

 

RESULTATS DEFINITIFS

 

22 842,66

-58 384,14

 

 

-35 541,48

 

 

 

Délibération n°2020-d7-fevr

 

Approbation du compte de gestion 2019- Budget Lotissement La Martinière

 

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion 2019 du budget principal, établi par le receveur municipal, déclare que celui-ci n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

 

 

 

Délibération n°2020-d8-fevr

 

Approbation du compte administratif et affectation du résultat 2019

Lotissement de la Martinière

 

 

FONCTIONNEMENT

Dépenses :    0 €                                                     Recettes :     0 €

 EXCÉDENT de l’année : 0  €

Report de l’année N-1 :

 EXCÉDENT de l’année N-1 : 22 842,66 €

                   RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT :   +22 842,66 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 0  €                                                       Recettes : 0

Excédent de l’année : 0 €

Report de l’année N-1 :

Déficit de l’année N-1 : - 58 384,14 €

                   RÉSULTAT d’investissement : - 58 384,14 €

 

RESULTAT D’INVESTISSEMENT  – 58 384,14 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT

 

Excédent de fonctionnement à reporter article 002: 22 842,66 €

Déficit d’investissement à reporter article 001   - 58 384,14 €

 

 

Délibération n°2020-d9-fevr

 

Vote du budget 2020- Lotissement  La Martinière

 

 

           Le conseil municipal arrête le budget du lotissement 2020 comme suit :

 

      Æ Section de fonctionnement – Recettes et dépenses à 81 226,80 €

 

      Æ Section d’investissement– Recettes et dépenses à 116 768,28 €

 

 

 

Délibération n°2020-d10-fevr

 

Remplacement coffret électrique poste relèvement

 

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à une visite de maintenance de Véolia sur le poste de relèvement, il s’avère nécessaire de remplacer le coffret électrique. Le devis transmis par Véolia s’élève à 8 164,80 € T.H soit 9 797,76 € TTC.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le devis qui s’élève à 8 164,80 € T.H soit 9 797,76 € TTC.

 

 

 

Délibération n°2020-d11-fevr

 

Devis ESAT Les Chênes

 

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du devis de l’Esat Les Chênes pour l’entretien des espaces verts. Il s’élève à 5 450,14 € H.T soit 6 540,17 € TTC.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le devis qui s’élève à 5 450,14 € H.T soit 6 540,17 € TTC.

 

 

Délibération n°2020-d12-fevr

 

Achat PC Mairie

 

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé de l’achat d’un PC qui sera mis à disposition des administrés aux horaires d’ouverture de la mairie pour toutes les démarches dématérialisées.

Le devis de SEDIP Informatique s’élevant à 863.77 € H.T soit 1 036.52 € TTC est accepté à l’unanimité par le conseil municipal.

Délibération n°2020-d13-fevr

 

 

Maintenance informatique mairie

 

Concernant la maintenance du poste informatique mairie, elle sera confiée à l’entreprise CONTY pour un montant s’élevant à 122,00 € H.T soit 146.40 € TTC.

 

 

Délibération n°2020-d14-fevr

 

Travaux Route de Loué – Demande fonds de concours

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune peut bénéficier d’un fonds de concours attribué par la communauté de communes LBN pour les travaux de la Route de Loué. Il rappelle que l’estimation des travaux s’élève à 39 985,00 € H.T soit 47 982,00 € TTC et que le fonds de concours s’élève 18 621 €

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander le fonds de concours auprès de la communauté de communes LBN.

 

 

Délibération n°2020-d15-fevr

 

Travaux Route de Loué – Demande subvention amende de police

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux Route de Loué sont éligibles à la subvention Amende Police. Il rappelle que l’estimation des travaux s’élève à 39 985,00 € H.T soit 47 982,00 € TTC .

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander la subvention Amende de Police auprès du Conseil Départemental.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21h48

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du Lundi 27 janvier 2020 à 20 heures 30

 

 

Date de convocation : 21 janvier 2020 Nombre de membres en exercice :09

Présents : 9            Absent :                Procuration : 0

 

 

         Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

 

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Aurélie DUBOIS, Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel MILLE, Michel PANCHÉ

 

 

Absents excusés :

Procuration :

Le secrétariat a été assuré par : Céline BORDIER

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CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

 

Le Lundi 27 janvier 2020

à 20 heures 30

 

         Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

                                                                                     Le Maire

Florent PORTAIS

 

 

 

 

Ordre du jour :

  • Demandes de subventions
  • Devis désherbage 2020
  • Devis ESAT et Vert de Terre
  • Approbation rapport annuel eau potable
  • Inventaire terrains communaux et exploitants
  • Bureau de vote
  • Livret accueil nouveaux habitants
  • Questions diverses : Mise à disposition locaux communaux pour élections municipales

 

Délibération n°2020-d1-janv

 

Demande de subventions

 

 

Monsieur le Maire donne lecture des demandes de subvention reçues en mairie.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions suivantes :

 

 Foyer Educatif Collège bellevue de Loué : 14 élèves x 10 € soit 140 €

. Ecole Elémentaire de Loué : 20 € pour un voyage

. Chambre des Métiers : 1 élève x 10 €

CFA : 2 élèves x 10 € soit 20 €

 

Délibération n°2020-d2-janv

 

Ligue de Défense des Animaux de la Sarthe

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la convention signée avec la LDA de la Sarthe, la commune doit verser une participation à hauteur de 1 € par habitant soit 238 € pour l’année 2020.

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

 

Délibération n°2020-d3-janv

 

Devis désherbage FC Paysages

 

Le devis présenté par FC Paysages, pour le désherbage à la goutellette d’eau chaude pour l’année 2020, s’élevant à 1 908 € TTC est accepté par le conseil municipal, à l’unanimité.

Ce devis comporte 3 passages dans l’année.

 

 

Délibération n°2020-d4-janv

 

 

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

 

Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le SIAEP L’Aunay La Touche, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce rapport sur l’exercice 2018.

 

 

Inventaire des terrains communaux

 

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la liste des terrains communaux et des exploitants. La parcelle ZP 1 est exploitée par M. Gillet, un titre de recette sera émis pour la location. Le GAEC La Puissandière exploite également des parcelles communales, un titre de recette sera émis. Les autres parcelles ne sont pas exploitées.

 

 

 

 

 

Elections municipales 15 et 22 mars 2020

Bureau de vote

 

 

8 h 00 à 10 h 00 : Florent PORTAIS, Michel MILLE

10 h 00 à 12 h 00 : Alain DESBOURDES, Jean-Pierre GUIMBERT

12 h 00 à 14 h 00 : Aurélie DUBOIS, Sylviane JAMMERNEGG

14 h 00 à 16 h 00 : Michel PANCHé, Céline BORDIER

16 h 00 à 18 h 00 : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMANSSON

 

 

Livret d’accueil des nouveaux habitants

 

Un livret d’accueil pour les nouveaux arrivants va être réalisé à la mairie.

 

 

Questions diverses

 

 

Délibération n°2020-d5-janv

 

 

Mise à disposition Maison des habitants

 

 

Les locaux communaux, à savoir : salle du conseil, ancienne mairie ou Maison des Habitants seront mis à disposition gracieusement des candidats aux élections municipales pour réunions ou réunions publiques sous réserve de disponibilité.
Réservation en Mairie

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21h20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du Lundi 16 décembre 2019 à 20 heures 30

 

 

Date de convocation : 19 novembre 2019       Nombre de membres en exercice :09

Présents : 8            Absent : 1              Procuration : 0

 

         Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Aurélie DUBOIS, Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel MILLE, Michel PANCH
 

Absents excusés : Michel MILLE

Procuration :

Le secrétariat a été assuré par : Céline BORDIER

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CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

 

Le Lundi 16 décembre 2019

à 20 heures 30

 

         Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

                                                                                     Le Maire

Florent PORTAIS

 

 

Ordre du jour 

  • Acquisition certificat de signature Berger Levrault
  • Remboursement Florent Portais
  • Changement heure conseil municipal Mars 2020
  • Point sur les finances 2019 et sur le Budget primitif 2020
  • Tarif gaz citerne
    • Questions diverses

       

    • Délibération n°2019-d1-dec

       

Acquisition certificat de signature Berger Levrault

 

Monsieur le Maire explique les signatures des mandats liés à un marché public ne pourra plus être faite par le biais de Xémélios, site de la DGFIP. Un certificat de signature est donc nécessaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis établi par Berger levrault pour l’acquisition et l’installation d’un certificat sécurisé. Le montant du devis s’élève à 450 € H.T pour le certificat et 500 € pour l’installation. Un abonnement annuel s’élève ensuite à 164 € H.T par an.

 

 

Délibération n°2019-d2-dec

 

Remboursement Florent PORTAIS

 

Monsieur le Maire explique qu’il a du procéder à des achats pour le compte de la commune sur un site. Il demande donc le remboursement de ses frais.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de rembourser Monsieur Florent PORTAIS. Le remboursement s’élève à 97.89 €.

 

 

Changement date et heure conseil municipalk du mois de Mars 2020

 

La séance de conseil municipal suivant les élections aura lieu soit le dimanche 22 mars à 10h30 ou le dimanche 29 mars 2020 à 10h30.

 

Point sur les finances 2019

 

A ce jour, le compte administratif provisoire fait état d’un excédent de 51 000 € pour l’année 2019 et donc un excédent général de 339 911 €.

 

Tarif gaz citerne mairie

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une proposition d’un fournisseur de gaz. Le conseil demande à avoir une proposition de contrat et à voir les conditions de résiliation du contrat actuel.

 

Délibération n°2019-d3-dec

 

Cotisation GIDON

 

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une cotisation s’élevant à 0.50 € par habitant est demandée par le GIDON.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette cotisation pour les années 2018 et 2019.

 

 

Questions diverses

 

 

Le problème de la sécurité des enfants à la descente du car scolaire venant de Loué est évoqué. Il sera demandé au Conseil Régional d’étudier un déplacement éventuel de l’arrêt.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21h25

 

 

 

Séance du Lundi 25 novembre 2019 à 20 heures 30

 

 

Date de convocation : 19 novembre 2019       Nombre de membres en exercice :09

Présents : 9            Absent : 0              Procuration : 0

 

 

 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

 

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Aurélie DUBOIS, Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel MILLE, Michel PANCHÉ

Absents excusés :

Procuration :

Le secrétariat a été assuré par : Céline BORDIER

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CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

 

Le Lundi 25 novembre 2019

à 20 heures 30

 

         Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

                                                                                     Le Maire

Florent PORTAIS

 

Ordre du jour :

 

  • Restitution du visage de la statue de la Vierge
  • Dissolution du C.C.A.S
  • Date des illuminations de Noël
  • Date Vœux du Maire
  • Calendrier des séances de conseil municipal 1er trimestre 2020
  • Etude mise à disposition d’un ordinateur au public
  • Questions diverses

 

Délibération n°2019-d1-nov

 

Restitution du visage de la Vierge

 

Les travaux de restauration du groupe sculpté représentant l’Education de la Vierge sont terminés. Il reste le visage à restaurer.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de restitution du visage établi par Mme Agnès BLOSSIER s’élevant à 832,00 € H.T soit 998,40 € TTC.

 

 

Délibération n°2019-d2-nov

 

Dissolution du C.C.A.S

 

Monsieur le Maire explique qu’il n’y a plus l’obligation pour les communes de disposer d’un C.C.A.S. Cette mesure permet d’alléger certaines tâches (adoption d’un budget distinct, compte administratif …) sans pour autant remettre en cause l’action sociale de la commune.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale au 31 décembre 2019.

 

Date des illuminations de Noël

 

Les illuminations de Noël seront installées le 7 décembre à 9h00 et déposées le 4 janvier 2020 à 9h00.

 

Date des vœux du maire

 

La cérémonie des vœux du maire aura lieu le samedi 4 janvier 2020 à 11h00 à la Maison des Habitants.

 

Date des conseils municipaux

 

27 janvier 2020, 24 février 2020 et vendredi 27 mars 2020.

 

Délibération n°2019-d3-nov

 

Mise à disposition d’un poste informatique à la Mairie de st Pierre des Bois

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’étude sur la possibilité d’avoir un poste informatique à la mairie à la disposition des administrés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide d’inscrire un montant de 1 200,00 € au budget primitif 2020.

 

Nettoyage Maison des Habitants

 

Le devis de l’entreprise A Tout Service s’élevant à 216,00 € TTC concernant un méage appronfondi de la Maison des Habitants est accepté par le conseil municipal.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21h03

 

 

 

 

Séance du Lundi 28 octobre 2019 à 20 heures 30

 

 

Date de convocation : 22 octobre 2019 Nombre de membres en exercice :09

Présents : 7 Absent : 2 Procuration : 0

 

 

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

 

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Aurélie DUBOIS, Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel MILLE, Michel PANCHÉ

 

 

Absents excusés : Céline BORDIER, Aurélie DUBOIS

Procuration :

Le secrétariat a été assuré par : Sylviane JAMMERNEGG

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CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

 

Le Lundi 28 octobre 2019

à 20 heures 30

 

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire

Florent PORTAIS

 

 

 

 

Ordre du jour :

 

  • SIAEP de l’Aunay-La Touche : Modification statutaire : changement d’adresse

  • Taxe aménagement : modification du taux communal ?

  • Maison des Habitants : tarifs 2020

  • Préparation du budget des adjoints

  • Relance devis artisans

  • Préparation 10 et 11 novembre

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

Délibération n°2019-d1-oct

 

Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) de l’Aunay-La Touche

 

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-20,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIAEP de L’Aunay-La Touche, en date du 17 septembre 2019, approuvant la modification statutaire portant sur le changement d’adresse du siège social,

Accepte, à l’unanimité, la modification des statuts comme suit :

 

Article 2 – Siège du syndicat

 

Le siège est fixé à l’adresse suivante : 5, rue Abbé Rousson – 72430 CHANTENAY VILLEDIEU

 

 

Fiscalité de l’urbanisme-Taxe d’aménagement

 

 

Le conseil municipal de reconduire la taxe d’aménagement au taux de 1,50 %.

 

 

Délibération n°2019-d2-oct

 

Tarif location salle « Maison des Habitants" au 1er janvier 2020.

 

Le Conseil municipal fixe à compter du 1er janvier 2020, les tarifs de location de la salle « Maison des Habitants comme suit :

 

Habitants hors commune Habitants de la commune

Totalité des salles

 

Vin d’honneur, réunion, 1 jour semaine 120,00 € 75,00 €

Week-end ou 2 jours semaine 300,00 € 200,00 €

 

Petite salle :

 

Vin d’honneur, réunion, 1 jour semaine 90,00 € 50,00 €

Week-end, 2 jours semaine 220,00 € 130,00 €

 

Il précise également qu’il y aura gratuité pour les associations ayant un lien avec la commune.

 

 

Préparation du budget des adjoints

 

 

Des devis seront demandés pour poursuivre la restauration d’objets dans l’église.

 

 

 

Préparation repas 10 novembre

Et cérémonie 11 novembre

 

 

Le repas des anciens aura lieu le dimanche 10 novembre au restaurant Le Chemin de Fer à Chantenay Villedieu.

Le repas est pris en charge par le CCAS et la boisson par la commune.

 

Cérémonie du 11 novembre :

9h30 Messe

10h30 Cortège vers le Monument

10h45 Cérémonie d’Hommage

11h00 Verre de l’amitié

 

Nettoyage du monument le samedi 9 novembre à 9h30.

 

 

Délibération n°2019-d3-oct

 

 

Travaux aménagement Route de Loué

 

 

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité l’estimation réalisée par la Safège concernant les travaux Route de Loué, à savoir :

Voirie : 39 985,00 € H.T soit 47 982,00 € TTC

Eclairage public : 11 470,00 € H.T soit 13 764,00 € TTC

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21h00

 

 

Séance du Lundi 30 septembre 2019 à 20 heures 30

Date de convocation : 24 septembre 2019      Nombre de membres en exercice :09

Présents : 6            Absent : 3              Procuration : 1

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Aurélie DUBOIS, Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel MILLE, Michel PANCHÉ

Absents excusés : Sylvianne JAMMERNEGG, Céline BORDIER, Aurélie DUBOIS

Procuration : Sylvianne JAMMERNEGG à Florent PORTAIS

Le secrétariat a été assuré par : Michel MILLE

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CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

Le Lundi 30 septembre 2019

à 20 heures 30

Ordre du jour :

  • Indemnités trésorier municipal
  • Devis climatisation maison des Habitants
  • Fibre optique
  • Devis volet logement 6 Rue Principale
  • Projet Route de Loué
  • Congrès des Maires
  • Questions diverses

    Délibération n°2019-d1-30sept

    Indemnité trésorier municipal

    Le conseil municipal décide pour l’année 2019

  • D’accorder l’indemnité de conseil et budget au taux de 100%
  • Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Philippe CHAIGNEAU

    Climatisation maison des Habitants

    Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise AXICLIM concernant l’installation d’une climatisation réversible à la Maison des habitants. Ce devis s’élève à 12 971,66 € H.T soit 15 565,99 € TTC.

    Le conseil municipal décide de demander un autre devis avant de prendre une décision.

    Délibération n°2019-d2-30sept

    Travaux logement 6 Rue principale

    Le conseil municipal décide d’accepter le devis de l’entreprise SARL MDH pour le remplacement d’un volet au logement 6 Rue Principale. Ce devis s’élève à 1 105,87 € H.T soit 1 327,04 € TTC.

    Congrès des Maires

    Florent PORTAIS et Jean-Louis LEMASSON seront présents au Congrès des Maires et Adjoints de la Sarthe.

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21h15

     

 
 

Séance du Lundi 22 juillet 2019 à 20 heures 30

Date de convocation : 16 juillet 2019   Nombre de membres en exercice :09

Présents : 9            Absent : 0              Procuration : 0

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Aurélie DUBOIS, Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel MILLE, Michel PANCHÉ
 

Le secrétariat a été assuré par : Céline BORDIER

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CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL
 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

Le Lundi 22 juillet 2019

à 20 heures 30


 

Ordre du jour :

  • Modification des statuts LBN pour le PLUi
  • Opération « Une naissance, un arbre »
  • Fonds de concours LBN
  • Subvention Pays Vallée de la sarthe
  • Questions diverses

    Délibération n°2019-d1-22juil

    Ajout ordre du jour

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder à l’ajout suivant :

  • Animaux errants
  • Document unique

    Délibération n°2019-d2-22juil

    Modification des statuts de la Communauté de Communes LOUE-BRULON-NOYEN

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-20,

    Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 3 juillet 2019 approuvant la modification de l’article 2 des statuts,

    Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la modification des statuts dans son article 2 :

    Article 2 – Compétences

    COMPETENCES OBLIGATOIRES

    A - Aménagement de l’espace :

    Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

    Opération « une naissance, un arbre »

    Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à ce projet compte tenu du nombre peu élevé de naissances sur la commune.

    Fonds de concours LBN

    Suite à la dernière commission de finances de la communauté de communes LBN, il s’avère que des fonds sont encore disponibles. Les dossiers doivent être déposés courant 2020.

    Les travaux Route de Loué feront l’objet d’un dossier de demande de subvention.

    Subvention Pays Vallée de la Sarthe

    Des travaux de restauration de l’ancienne mairie située au 4 Rue Principale pourrait être subventionnés.

    Délibération n°2019-d3-22juil

    Animaux errants

    Monsieur le maire évoque le problème des animaux errants sur la commune. Il informe le conseil qu’un arrêté municipal sera pris pour sanctionner les propriétaires de ces animaux.

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les sanctions suivantes :

    Mise en garde pour le premier constat de divagation

    Une amende de 100 € par animal et pour le bétail

    Questions diverses

    Document unique

    Le document unique est un document qui synthétise le résultat des évaluations des risques professionnels. Pour Saint-Pierre-des-Bois, il a été préconisé le changement du siège de bureau du secrétariat et la formation de la secrétaire sur les risques d’agressions physiques et morales.

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21h10

     

     

     

 
 

Séance du Lundi 24 juin 2019 à 20 heures 30

Date de convocation : 18 juin 2019       Nombre de membres en exercice :09

Présents : 6            Absent : 3              Procuration :

 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Aurélie DUBOIS, Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel MILLE, Michel PANCHé
 

Absents excusés : Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Aurélie DUBOIS

Procuration :

Le secrétariat a été assuré par : Sylviane JAMMERNEGG

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CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL
 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

Le Lundi 24 juin 2019 à 20 heures 30

Ordre du jour :

  • Demande de subvention Ecole du Sacré Cœur
  • Demande de subvention GRS Noyennaise
  • Recomposition conseil communautaire pourlamandature 2020-2026
  • Achat terrains Route de Loué
  • Questions diverses

    Délibération n°2019-d1-24juin

    Subvention Ecole du sacré Coeur

    Suite à la demande de subvention de l’Ecole du Sacré Cœur de Loué, le conseil municipal décide d’accorder la somme de 30 e par enfant participant au voyage à Belle-Ile.

    Subvention GRS Noyennaise

    Suite à l’étude des documents financiers reçus de l’association GRS Noyennaise, le conseil municipal souhate savoir s’il un livret d’épargne existe toujours . un courrier sera transmis dans ce sens à l’association.

    Délibération n°2019-d2-24juin

    Recomposition du conseil communataire Pour la mandature 2020-2026

    Dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité doivent procéder au plus tard le 31 août 2019 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévue spar l’article L. 5211-6-1 du CGCT.

    Le conseil municipal, accepte, à l’unanimité, la répartition présentyée, à savoir un siège pour la commune de Saint-Pierre-des-Bois.

    Achat terrain Route de Loué

    Le Maire rappelle que par délibération en date du 25 mars 2019, le conseil municipal l’avait autorisé à négocier avec Mme LEMASSON pour l’achat d’une partie de sa parcelle située Route de Loué.

    Le conseil municipal décide d’étudier une autre possibilité d’acquisition pour faire une réserve foncière pour la commune.

    Questions diverses

    La Route VC 1 sera barrée le 3 juillet toute la journée.

    Le robinet près de l’église doit être réparé.

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21h16

Séance du Lundi 27 mai 2019 2018 à 20 heures 30

Date de convocation : 21 mai 2019       Nombre de membres en exercice :09

Présents : 9            Absent : 0              Procuration : 0

         Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Aurélie DUBOIS, Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel MILLE, Michel PANCH

Absents excusés :

Procuration :

Le secrétariat a été assuré par : Sylviane JAMMERNEGG

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CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

Le Lundi 27 mai 2019

à 20 heures 30

Ordre du jour :

  • Chemins de randonnée : convention avec le Département
  • Questions diverses

    Délibération n°2019-d1-27mai

    Chemin de randonnée

    Convention avec le Département

    M. le maire informe le conseil municipal que dans le cadre  du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, il y a lieu d’établir une convention de passage sur une parcelle privée du domaine communal.

    Le conseil municipal, accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21h00

 
 

                                                               Séance du Lundi 29 avril 2019 à 20 heures 30

 

Date de convocation : 23 avril 2019       Nombre de membres en exercice :09

Présents : 8                                            Absent : 1                                                                 Procuration : 0

 

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Aurélie DUBOIS, Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel MILLE, Michel PANCHÉ

Absents excusés : Céline BORDIER

Procuration : 0

Le secrétariat a été assuré par : Sylviane JAMMERNEGG

                                                                    CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

Le Lundi 29 avril 2019à 20 heures 30

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression demes sentiments distingués.

Le MaireFlorent PORTAIS

Ordre du jour :

-Transfert compétence eau et assainissement

-Devis Vert de Terre

-Indemnité gardiennage église

-Contrat fibre mairie

-Questions diverses

 

                                                                                                                                                    Délibération n°2019-d1-29avr

                                                                   Transfert compétences eau et assainissement.

M. le maire informe le conseil municipal de la note de présentation des dispositions de la loi 2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Cette note précise la possiblité de reporter le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes LBN au 1er janvier 2026.

Par 7 abstentions et une voix contre, le conseil municipal refuse le transfert des compétences eau et assainissement.

                                                                                                                                                     Délibération n°2019-d2-29avr

                                                                              Devis Vert de Terre

Le conseil municipal, après avoir pris délibéré, décide de retenir l’entreprise Vert de Terre pourles travaux suivants : Taille des massifs hors lotissement, fauchage bassin de rétention, fauchage et taille station d’épuration et fauchage chemins pédestres.

                                                                                                                                                     Délibération n°2019-d3-29avr

                                                                           Indemnité gardiennage église

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture sur l’indemnité de gardiennage des églises communales faisant référence aux circulaires NOR/INT/A/87/00006C du 8 JANVIER 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011.

Le plafond pour un gardien ne résidant pas dans la commune est de 120,97 €

Après délibération et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal accepte l’indemnité annuelle pour le gardiennage de l’Eglise de l’année 2019 applicable pour un gardien ne résidant pas dans la commune soit : 120 ,97 euros.

                                                                                                                                                     Délibération n°2019-d4-29avr

                                                                                  Contrat fibre optique

Après étude des différentes propositions, le conseil municipal décide de signer un contrat avec Ozone pour la fourniture d’accès à la fibre optique de la mairie et de la Maison des Habitants pour un montant de 35 € TTC par mois.

 

                                                                                 Programme de la journée bénévolat

Cette jounée aura lieu le samedi 25 mai prochain.

Travaux à réaliser:

Béton + fer au bassin de rétention

Fixer des grilles à tous les regards

Remplacer un rondin sur un jeu

Barrière à refaire

Ménage de l'église

Grave sur terrain de boules.

 

L'ordre du jour étant épuisé,la séance est levée à : 21 h 37

 

 

Séance du Lundi 25 mars 2019 2018 à 20 heures 30


Date de convocation : 19 mars 2019     Nombre de membres en exercice :09
Présents : 8        Absent : 1        Procuration : 0


    Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Aurélie DUBOIS, Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel MILLE, Michel PANCHÉ


Absents excusés : Céline BORDIER
Procuration :
Le secrétariat a été assuré par : Sylviane JAMMERNEGG
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CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

Le Lundi 25 mars 2019
à 20 heures 30

    Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
                                    Le Maire
Florent PORTAIS


Ordre du jour :

-    Vote du compte administratif 2018 : budget commune
-    Approbation du compte de gestion 2018 : budget commune
-    Vote des taux communaux
-    Vote du budget primitif 2019 : budget commune
-    Vote du compte administratif 2018 : budget lotissement
-    Approbation du compte de gestion 2018 : budget lotissement
-    Vote du budget primitif 2019 : budget lotissement
-    Analyse financière du trésorier
-    Accord conseil municipal pour achat de terrains à des particuliers avant négociation pour aménagements
-    Projet route de Loué


-    Point fibre optique et nouveau pointage des amplificateurs téléphonie mobile
-    Gestion des locations avec Capifrance (E-Gestion)
-    Entretien du cimetière
-    Dates pour l’ESAT Les Chênes et badge déchetterie
-    Devis taille des massifs Vert de Terre
-    Journée Bénévolat et/ou Journée fleurissement
-    Adhésion groupement de commandes bornes électriques véhicules
-    Questions diverses

Délibération n°2019-d1-25mars

Compte administratif 2018 budget communal

Le conseil municipal , après en avoir délibéré, arrête les comptes 2018 tels que résumés ci-dessous.


LIBELLE    FONCTIONNEMENT    INVESTISSEMENT    ENSEMBLE                
    Dépenses     Recettes    Dépenses     Recettes    Dépenses     Recettes    
    ou déficit    ou excédent    ou déficit    ou excédent    ou déficit    ou excédent    

Résultats reportés         331 555,43    15 031,89                   
Opérations de l'exercice    142 258,78    192 271,17    30 291,27    37 150,30    172 550,05    229 421,47    
TOTAUX    142 258,78    523 826,60    45 323,16    37 150,30    172 550,05    229 421,47    
                               
Résultats de clôture         381 567,82         -8 172,86    0,00    373 394,96    
Restes à réaliser              85 900,00    1 416,80    85 900,00    1 416,80    
                              
TOTAUX CUMULES         381 567,82    85 900,00    -6 756,06    85 900,00    374 811,76    
                              
RESULTATS DEFINITIFS         381 567,82    -92 656,06              288 911,76    


Délibération n°2019-d2-25mars

Approbation du compte de gestion 2018- Budget communal

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion 2018 du budget principal, établi par le receveur municipal, déclare que celui-ci n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2019-d3-25mars

Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018

Le conseil municipal à l’unanimité vote les taux suivants :

Taxe d’habitation    19,41 %
Taxe foncière bâtie    18,73 %
Taxe foncière non bâtie    47,52 %


Délibération n°2019-d4-25mars

Affectation du résultat 2018


FONCTIONNEMENT

Dépenses :    142 258,78 €     Recettes :    192 271,17 €

 EXCÉDENT de l’année : 50 012,39 €

Report de l’année N-1 :

 EXCÉDENT de l’année N-1 : 331 555,43 € €

        RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT :   +381 567,82 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 30 291,27 €        Recettes : 37 150,30 €

Excédent de l’année : -+ 6 859,03 €

Report de l’année N-1 :

Déficit de l’année N-1 : - 15 031,89 €

RÉSULTAT d’investissement : - 8 172,86 €

Reste à Réaliser :

Dépenses :    85 900,00 €                Recettes : 1 416,80 €

 SOLDE DES RESTES à RÉALISER : - 84 483,20 €


BESOIN DE FINANCEMENT :  92 656,06 €


AFFECTATION DU RÉSULTAT


Affectation obligatoire à l’apurement du déficit –article 1068 : 92 656,06 €

Résultat de fonctionnement reporté à l’article 002 : + 288 911,76  €

Résultat d’investissement reporté à l’article 001  - 8 172,86 €

 

 

 


Délibération n°2019-d5-25mars

Vote du budget 2019

    Le conseil municipal arrête le budget 2019 comme suit :

    Æ Section de fonctionnement – Recettes et dépenses à 519 931,43 €

    Æ Section d’investissement– Recettes et dépenses à 130 360,89 €


Délibération n°2019-d6-25mars

Compte administratif 2018
Budget lotissement La Martinière

Le conseil municipal , après en avoir délibéré, arrête les comptes 2018 tels que résumés ci-dessous.


LIBELLE    FONCTIONNEMENT    INVESTISSEMENT    ENSEMBLE                
    Dépenses     Recettes    Dépenses     Recettes    Dépenses     Recettes    
    ou déficit    ou excédent    ou déficit    ou excédent    ou déficit    ou excédent    
Résultats reportés         22 842,66    58 384,14                   
Opérations de l'exercice                        0,00    0,00    
TOTAUX    0,00    22 842,66    58 384,14    0,00    0,00    0,00    
                               
Résultats de clôture         22 842,66    58 384,14         58 384,14    22 842,66    
Restes à réaliser                        0,00    0,00    
                              
TOTAUX CUMULES         22 842,66    58 384,14    0,00    58 384,14    22 842,66    
                              
RESULTATS DEFINITIFS         22 842,66    -58 384,14              -35 541,48    

 


Délibération n°2019-d7-25mars


Approbation du compte de gestion 2018- Budget Lotissement La Martinière

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion 2018 du budget principal, établi par le receveur municipal, déclare que celui-ci n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

 

 

 

Délibération n°2019-d8-25mars

 


Approbation du compte administratif et affectation du résultat 2018
Lotissement de la Martinière

FONCTIONNEMENT

Dépenses :    0 €     Recettes :     0 €
 EXCÉDENT de l’année : 0  €
Report de l’année N-1 :
 EXCÉDENT de l’année N-1 : 22 842,66 €
        RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT :   +22 842,66 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 0  €        Recettes : 0 €
Excédent de l’année : 0 €
Report de l’année N-1 :
Déficit de l’année N-1 : - 58 384,14 €
        RÉSULTAT d’investissement : - 58 384,14 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT  – 58 384,14 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Excédent de fonctionnement à reporter article 002: 22 842,66 €
Déficit d’investissement à reporter article 001   - 58 384,14 €


Délibération n°2019-d9-25mars

Vote du budget 2019- Lotissement « La Martinière »

    Le conseil municipal arrête le budget du lotissement 2019 comme suit :
    Æ Section de fonctionnement – Recettes et dépenses à 81 226,80 €
    Æ Section d’investissement– Recettes et dépenses à 116 768,28 €


Délibération n°2019-d10-25mars

Aménagement Route de Loué- Achat de terrain

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement de la route de Loué, il serait souhaitable d’acquérir une partie de la parcelle appartenant à Madame LEMASSON. Le conseil municipal autorise le maire à négocier avec Mme LEMASSON jusqu’à hauteur de 1 € le m².

 

Délibération n°2019-d11-25mars

Mandat de gestion Capi France

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le trésorier de la commune a signalé l’illégalité du mandat de gestion locative confiée à Capi-France. Il est donc nécessaire de mettre un terme à ce mandat.

Délibération n°2019-d12-25mars


Subvention communale

Le conseil municipal décide d’éccorder une subvention d’un montant de 60 € à l’Association sportive Les Hirondelles.


Entretien cimetière

La journée d’entretien du cimetière est fixée au samedi 6 avril 2019. Rendez-vous à 9 heures.


Travaux ESAT

L’ESAT doit faire l’entretien des espaces verts pour le 12 mai prochain. Un badge de déchetterie sera demandé pour la commune.


Devis VERT DE TERRE

Le devis sera revu lors d’une prochaine séance. Alin DESBOURDES doit demander un devis détaillé.

Journée Bénévolat

Cette journée aura lieu le samedi 25 mai 2019.


Groupement de commandes bornes électriques véhicules

Ce point est ajourné.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 22 h 54

 

                                                    Séance du Lundi 25 Février 2019 à 20 heures 30


Date de convocation : 19 février 2019     Nombre de membres en exercice :09
Présents : 7        Absent : 2        Procuration : 0


    Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Aurélie DUBOIS, Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel MILLE, Michel PANCHÉ


Absents excusés : Céline BORDIER, sylviane JAMMERNEGG
Procuration :
Le secrétariat a été assuré par : Michel PANCHé
=====================
    
CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

Le Lundi 25 février 2019
à 20 heures 30

    Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
                                    Le Maire
Florent PORTAIS


Ordre du jour :
·    Subventions associations
·    Subvention ADEN
·    Subvention Anciens Combattants
·    Devis ESAT
·    Travaux église (Devis Bazile)
·    Chemins de randonnées
·    Nomination délégué Syndicat Vègre Deux-Fonts et Gée
·    Etude budget primitif 2019
·    Questions diverses

 

Délibération n°2019-d1-25fevr

Subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal étudie chaque année :
- les demandes dont il est joint : -un état synthétique financier des 3 dernières années, le budget et les projets de l’année en cours.
- qu’une subvention n’est pas reconduite d’année en année si aucune demande n’a été renouvelée.
Après délibération il est accordé pour 2019 :

Foyer Socio-éducatif collège Bellevue à Loué (16 enfants de st pierre)    160,00 €

O.G.E.C Collège Saint-Michel de Loué : 3 élèves pour le voyage en Irlande 50 € par élève soit 150 € ; 3 élèves pour le voyage en Autriche, 60 € par élève soit 180 € et 1 élève pour le voyage à Strasbourg soit 30 €                                       360,00 €

Anciens Combattants                  150,00 €

TOTAL    670,00 €


Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de verser les subventions ci-dessus.


Délibération n°2019-d2-25fevr

Subvention ADEN

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser une subvention s’élevant à 0.50 € par habitant soit une subvention arrondie à 150 € pour la commune de saint-Pierre-des-Bois à l’ADEN.


Délibération n°2019-d3-25fevr

Entretine des espaces verts


Le devis présenté par l’ESAT Les Chênes concernant l’entreien des espaces verts ainsi que la taille des arbustifs s’élevant à 5 389,66 € H.T soit 6 467,59 € TTC, est accepté à l’unanimité par le conseil municipal.


Délibération n°2019-d4-25fevr


Travaux église

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise BAZILE concernant des travaux de maçonnerie sur le retable. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis s’élevant à 2 352,78 € H.T soit 2 823,34 € TTC.


Délibération n°2019-d5-25fevr

Plan Départemental des Intinéraires de Promenade et Randonnée


Après avis du Conseil départemental, le conseil municipal sollicite l’inscription au PDIPR des chemins suivants :
VC 10 / VC 13 / VC2 / VC de la Martinière
CR12 / CR2
Parcelles ZP 15 et ZS 17.

Le conseil municipal s’engage à protéger ces chemins en conservant leur caracrère public et ouvert. Il s’engage également à leur garder une vocation touristique.


Délibération n°2019-d6-25fevr

Délégué Syndicat Vègre Deux-Fonts et Gée

La nomination de Monsieur Michel PANCHé en qualité de délégué suppléant de Monsieur Marcel GESLOT au Syndicat Vègre Deux-Fonts et Gée est acceptée par le conseil municipal.


Etude du budget primitif 2019


Le maire donne lecture de la première ébauche du budget primitif 2019.

 

Séance du Lundi 28 Janvier 2019 2018 à 20 heures 30

 

 

Date de convocation : 22 janvier 2019 Nombre de membres en exercice :09

Présents : 8            Absent : 1              Procuration : 0

 

 

         Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

 

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Aurélie DUBOIS, Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel MILLE, Michel PANCHÉ, Aurélie DUBOIS

 

 

Absents excusés : Aurélie DUBOIS

Procuration :

Le secrétariat a été assuré par : Alain DESBOURDES

=====================

                                                                           

CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

 

Le Lundi 28 janvier 2019

à 20 heures 30

 

         Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

                                                                                     Le Maire

Florent PORTAIS

 

 

Ordre du jour :

 

 

  • Devis porte logement
  • Devis poste informatique mairie
  • Avis enquête publique parc éolien de Maigné
  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

Délibération n°2019-d1-28janv

 

Modification de l’ordre du jour

 

Le conseil municipal accepte àl’unanimité de procéder à l’ajout suivant :

 

  • Devis ESAT pour l’entretien des espaces verts

 

 

 

 

Entretien des espaces verts : Devis ESAT

 

Compte tenu de l’aménagement Route de Loué qui modifiera les linéraires de fossés et de berges, le devis est mis en attente.

 

Des modifications pourraient être apportées dans la répartition des travaux, à savoir :

Pelouses et arbres : ESAT

Chemin de randonnées : Communauté de communes LBN

Travaux exceptionneles : Vert de Terre

 

 

Délibération n°2019-d2-28janv

 

Travaux logement 6 rue Principale

 

Le devis concernant le remplacement de la porte d’entrée du logement situé 6 rue principale s’élevant à 1 702,61 € H.T soit 2 043,13 € TTC est accepté par le conseil municipal.

 

 

Poste informatique mairie

 

 

Le conseil municipal réfléchit sur la proposition de mettre un poste informatique à la disposition des administrés à la mairie.

 

Délibération n°2019-d3-28janv

 

 

Parc éolien Maigné

 

 

 

Un dossier de demande d’autorisation relative à l’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Maigné et Chemiré le Gaudin a été déposé.  Cette demande d’autorisation fait l’objet d’une enquête publique actuellement en cours.

 

Le conseil municipal, à l‘unanimité, émet un avis favorable sur cette demande d’autorisation.

 

 

Délibération n°2019-d4-28janv

 

Travaux de désherbage

 

 

Le devis de désherbage présenté par FC Paysage s’élevant à 1 560,00 € H.T soit 1 872,00 € TTC est accepté par le conseil municipal.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21 h 01

 

 

 

Séance du Lundi 10 décembre 2018 à 20 heures 30

 

 

Date de convocation : 4 décembre 2018         Nombre de membres en exercice :09

Présents : 8            Absent : 1              Procuration : 0

 

 

         Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

 

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Aurélie DUBOIS, Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel MILLE, Michel PANCHÉ, Aurélie DUBOIS

 

 

Absents excusés : Céline BORDIER

Procuration :

Le secrétariat a été assuré par : Sylviane JAMMERNEGG

=====================

                                                                           

CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

 

Le Lundi 10 décembre 2018

à 20 heures 30

 

         Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

                                                                                     Le Maire

Florent PORTAIS

 

 

Ordre du jour :

 

 

  • Subvention GIDON : paiement vaccinations, balles et carburant
  • Personnel communal : détermination des ratios promus-promouvables
  • Point budget 2018
  • Point site internet
  • Dates Conseils 2019 et autres dates
  • Le P’tit Pétrobuxien

Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

Délibération n°2018-d2-10dec

 

 

Subvention GIDON

 

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de verser pour l’année 2018, une subvention de 120 € au Groupement Intercommunal de Défense contre les Nuisibles.

 

D’autre part, les piégeurs recevront une indemnité de 100 € pour l’année 2018 en dédommagement des frais occasionnés. Les piégeurs sont :

Alain DESBOURDES

Michel PANCHE

Jean-Pierre GUIMBERT

 

 

Délibération n°2018-d1-10dec

 

 

Taux de promotion avancement de grade

 

Le maire rappelle à l'assemblée que conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer , à partir du nombre d'agents promouvables c’est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

 

Le ratio est fixé comme suit pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur : le ratio commun à tous les cadres d'emplois est fixé à 100 %.

 

 

Point budget 2018

 

 

Monsieur le maire fait un point sur les 10 dernières années de comptes administratifs. Des explications sont à apporter sur les charges externes.

 

 

Point site internet

 

 

Il a été constaté une augmentation des visites de 32 %.

 

 

 

Dates de conseil 2019

 

Les réunions de conseil municipal auront lieu les :

 

  • 28 janvier                                  22 juillet
  • 25 février                                  2 septembre
  • 25 mars                                    30 septembre
  • 29 avril                                     28 octobre
  • 27 mai                                      25 novembre
  • 24 juin                                      16 décembre

 

 

 

Cérémonie du 11 novembre 2019

 

 

La cérémonie cantonale aura lieu le Lundi 11 novembre 2019.

 

 

Journée du Bénévolat

 

 

La totalité des frais de la Journée du Bénévolat s’élève à 849,76 €. 27 petrobuxiens et 23 chantenaisiens ont participé.

Le montant est donc de 17 € par personne. Un titre de recette sera émis pour la somme de 391 € auprès de la commune de Chantenay-Villedieu.

 

 

Point sur la fibre optique

 

 

Une réunion d’information et de commercialisation aura lieu au cours du 1er trimestre 2019.

 

 

 

Décision modificative n° 1

 

 

Le conseil municipal autorise le transfert des crédits comme ci-dessous :

 

Compte 615228                - 4200 €

Compte 023                     + 4200 €

Compte 021                     + 4200 €

Compte 2315                   + 4200 €

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21 h 06

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du 26 novembre 2018 à 20 heures 30

 

 

Date de convocation : 20 novembre 2018       Nombre de membres en exercice :09

Présents : 7            Absent : 2              Procuration : 0

 

 

         Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

 

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Aurélie DUBOIS, Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel MILLE, Michel PANCHÉ.

 

 

Absents excusés : Céline BORDIER, Aurélie DUBOIS

Procuration :

Le secrétariat a été assuré par : Michel MILLE

=====================

                                                                           

CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

 

Le Lundi 26 novembre 2018

à 20 heures 30

 

         Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

                                                                                     Le Maire

Florent PORTAIS

 

 

Ordre du jour :

 

  • Pose des décorations de Noël
  • Vœux du Maire et galette
  • Points sur les travaux en attente
  • Budgets des adjoints
  • Tarifs assainissement 2019
  • Tarifs location Maison des habitants 2019
  • Inscription d’itinéraires au Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
  • Le P’tit Pétrobuxien 2018
  • Questions diverses

 

 

 

 

Pose des guirlandes de Noël

 

Les guirlandes de Noël seront posées par le SPAL le samedi 8 décembre et déposées le samedi 5 janvier 2019.

 

 

 

Vœux du Maire

 

La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le samedi 5 janvier 2019 à 11 heures.

 

 

 

Travaux en cours

 

Un point est fait sur les travaux en cours ou en attente sur la commune, à savoir :

  • Travaux sur le lavoir non commencés
  • Travaux de maçonnerie à l’église non commencés
  • Restauration de la Vierge et du tabernacle non commencés
  • Enfouissement Rue de l’église en partie terminés
  • Travaux Route de Loué : dans les prochains jours
  • Travaux fibre : à suivre

 

 

 

Budget des adjoints

 

 

Il est présenté un devis pour la réalisation d’un blason de la commune, et l’installation de lumières extérieures à la Maison des Habitants est à prévoir.

 

 

 

Délibération n°2018-d1-26nov

 

 

Tarifs assainissement 2019

 

 

Les tarifs 2019 restent identiques à ceux de 2018, à savoir :

 

ð Forfait annuel de 67,00 € pour tout abonné

         ð Taxe de 1,01 € par mètre cube d’eau consommée pour tout abonné

         ð Forfait annuel de 25,00 mètre cube d’eau provenant d’un puit pour toute habitation raccordée à l’assainissement collectif.

 

 

 

 

 

 

 

 

Délibération n°2018-d2-26nov

 

 

Tarifs Maison des Habitants

 

 

Les tarifs 2019 restent identiques à ceux de 2018, à savoir :

 

                                  Habitants hors commune     Habitants de la commune

Totalité des salles

 

Vin d’honneur, réunion, 1 jour semaine    120,00 €............... 75,00 €

Week-end ou 2 jours semaine                   280,00 €.............. 200,00 €

 

Petite salle :

 

Vin d’honneur,réunion, 1 jour semaine       90,00 €............... 50,00 €

Week-end, 2 jours semaine                       200,00 €                    130,00 €

 

Ces tarifs seront applicables au 1er janvier 2019.

Gratuité pour les associations ayant un lien avec la commune.

 

 

La prochaine réunion de conseil aura lieu le Lundi 10 décembre 2018

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21 h 13

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du 29 octobre 2018 à 20 heures 30

 

 

Date de convocation : 18 septembre 2018      Nombre de membres en exercice :09

Présents : 8            Absent : 1              Procuration : 0

 

 

         Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

 

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Aurélie DUBOIS, Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel MILLE, Michel PANCHÉ.

 

 

Absents excusés : Céline BORDIER

Procuration :

Le secrétariat a été assuré par : Sylviane JAMMERNEGG

=====================

                                                                           

CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

 

Le Lundi 29 octobre 2018

à 20 heures 30

 

         Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

                                                                                     Le Maire

Florent PORTAIS

 

 

Ordre du jour :

 

 

 

  • Subvention APE pour voyage scolaire
  • Location Rue principale
  • Changement porte d’entrée logement communal
  • Fichier National des Adresses
  • Divers

     

     

     

     

     

    Délibération n°2018-d1-29oct

     

Modification de l’ordre du jour

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder à l’ajout suivant :

 

  • Réseau Eaux Pluviales Route de Loué : choix de l’entreprise

     

     

    Délibération n°2018-d2-29oct

     

    Subvention APE

     

    Messieurs DELISLE, trésorier de l’APE et PASTEAU, parent d’élève, présentent le projet de voyage scolaire à Guédelon pour les enfants scolarisés au SIVOS Chantenay-Pirmil-Saint-Pierre.

    Le budget de ce séjour s’élève à 15 000 € et concerne 44 enfants. Des activités sont organisées pour collecter des fonds. Il reste à la charge des familles 100 € par enfant.

     

    Le conseil municipal décide de participer financièrement à hauteur de 1 000 €.

     

    Délibération n°2018-d3-29oct

     

    Location logement communal

     

    Monsieur le Maire rappelle qu’un nouveau bail doit être établi pour le logement communal situé 1 Place de la Salle des Fêtes. Monsieur le Maire propose que la gestion de cette location soit confiée à E.Gestion.

    Le conseil municipal décide de confier la gestion de la location du logement situé 1 Place de la Salle des Fêtes à E.Gestion.

     

    Des devis sont demandés pour la porte d’entrée du logement communal situé 6 Rue Principale.

     

     

     

    Délibération n°2018-d4-29oct

     

     

    Changement de noms de voies

     

    Dans le but d’harmoniser la numérotation des lieux dits, le conseil municipal décide les modifications suivantes

     

  • La voie communale n° 14 sera nommée Impasse des Gauleraies
  • La voie communale n° 15 sera nommée Impasse des Bois
  • La voie communale n° 2 sera nommée Impasse du Champ Carré
  • La voie communale n° 1 sera nommée Route des Corvaiseries
  • La voie communale n° 1 sera nommée Impasse du Longuereau
  • La voie communale n°8 sera nommée Impasse de la Bruyère
  • La voie communale n° 9 sera nommée Impasse du Grand Breuil
  • La voie communale n° 17 sera nommée Impasse de la Plissonière
  •  

     

  • La voie communale n° 18 sera nommée Impasse de la Touche
  • Le chemin rural n°15 sera nommée Impasse du Petit Vigneul
  • La voie communale n° 13 sera nommée Impasse de la Chiquetière
  • La voie communale n° 3 sera nommée Impasse de la Grand Besnardière
  • La voie communale n° 22 sera nommée Impasse d’Arsenay
  • La voie communale n° 25 sera nommée Impasse de La Pièce
  • La voie communale n° 16 sera nommée Impasse de la Galopinière
  • La voie communale n° 4 sera nommée Impasse de la Barberie
  • La voie communale n° 7 sera nommée Impasse de La Puissandière
  • La voie communale n°10 sera nommée Chemin de la Groie
  • La voie communale n° 12 sera nommée Impasse de la Maladrie
  • La voie communale n° 11 sera nommée Impasse de La Maison Dieu
  • La voie départementale n° 43 en direction de Pirmil sera nommée Route de Pirmil
  • La voie départementale n° 43 en direction de St-Ouen sera nommée Route de St-Ouen
  • La voie départementale n° 42 en direction de Chantenay sera nommée Route de Chantenay
  • La voie départementale n° 22 en direction de Vallon sera nommée Route de Vallon

     

 

Délibération n°2018-d5-29oct

 

 

Réseau eaux pluviales Route de Loué

 

 

Suite à l’ouverture des plis de l’appel d’offres concernant le réseau d’eaux pluviales Route de Loué, les offres sont les suivantes :

  • G.T Canalisations : 47 739,00 € H.T
  • Eiffage                   : 34 433,00 € H.T
  • Cana Ouest           : 30 420,00 € H.T

     

     

    Le conseil municipal décide de retenir l’entreprise Cana Ouest pour la somme de 30 420,00 € H.T et autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

     

     

    Réunion 8 novembre 2018

     

    Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une réunion aura lieu le 8 novembre prochain sur les transports écologiques à Château-Gontier.

     

     

    Cérémonie et Repas du 11 novembre

     

    Dépôt d’une gerbe au Monument aux Morts à 12h30 avec un porte-drapeau.

    Une cravate pour le drapeau sera achetée pour le 12 mai 2019.

Le repas aura lieu au restaurant Le Chemin de Fer à Chantenay Villedieu. Le prix du repas est fixé à 18 €.  

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21 h 50

 

 

 

Séance du 24 septembre 2018 à 20 heures 30

 

 

Date de convocation : 18 septembre 2018      Nombre de membres en exercice :09

Présents : 7            Absent : 2              Procuration : 0

 

 

         Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

 

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Aurélie DUBOIS, Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel MILLE, Michel PANCHÉ.

 

 

Absents excusés : Céline BORDIER, Aurélie DUBOIS

Procuration :

Le secrétariat a été assuré par : Sylviane JAMMERNEGG

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CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

 

Le Lundi 24 septembre 2018

à 20 heures 30

 

         Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

                                                                                     Le Maire

Florent PORTAIS

Ordre du jour :

 

  • Remplacement mâts éclairage public
  • Dissimulation réseau électrique rue de l’Eglise
  • Contrat assurance personnel communal
  • Ouverture poste rédacteur principal 1ère classe
  • Rapport maintenance et devis BODET
  • Indemnité trésorier
  • Communauté de communes : Acquisition bâtiments sur la ZAC de St Denis d’Orques
  • Communauté de communes : Convention d’assistance technique de gestion de la voirie communale
  • Projet de SAGE bassin versant de la Sarthe Aval : avis du conseil municipal
  • Congrès des Maires de la Sarthe
  • Cérémonie du 11 novembre et repas des anciens 

     

     

 

  • Coupe des végétaux au 24 Rue Principale
  • Numérotation : distribution des plaques, pose des panneaux
  • Planning arrosage
  • Entretien des espaces verts
  • Illuminations de la commune
  • Budgets : état des consommations de crédits
  • Projets des adjoints pour l’exercice 2019
  • Logement communal Rue Principale : Agence immobilière
  • Dépôts d’ordures sauvages : amende
  • Fichier national des adresses
  • Divers

     

     

     

    Délibération n°2018-d1-24sept

     

Projet d’effacement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone

ER 007200 Rue de l’église

 

Par délibération en date du 18 décembre 2017, le conseil municipal a donné son accord sur le principe d’une opération d’effacement du réseau électrique et téléphonique existant.

L’étude d’exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir un coût pour l’électricité de 30 000,00 € et pour le génie civil de télécommunication de 7 300,00 €.

Conformément à la décision du Conseil Général en date du 8 octobre 2001, le reste à financer par la commune est de 20 % du coût soit 6 000,00 € net pour l’électricité.

Conformément à la décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 27 février 2017, la participation de la commune est de 100 % soit 7 300,00 € net pour le génie civil de télécommunication.

 

Orange assurera et financera la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de câblage et de dépose du réseau. Cette opération est estimée à 2 700 €.

La mise en souterrain du réseau d’éclairage public est assurée sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la commune.

 

Le conseil municipal délibère et sollicite le Département pour la réalisation de ce projet, accepte de participer à 20 % du coût des travaux soit 6 000,00 € net pour l’électricité, accepte de participer à 100 % du coût des travaux soit 7 300,00 € net pour le génie civil de télécommunication,

 

 

Dissimulation des réseaux aériens Route de Loué

 

 

Les travaux Route de Loué débuteront en novembre 2018 par les travaux de raccordement au réseau pluvial pour les habitations situés côté gauche en direction de Saint-Christophe, en même temps que les travaux du Syndicat d’Eau.

 

 

 

Le coût des travaux est inférieur à l’estimation. Il reste à la charge de la commune pour le réseau téléphonique 4 995 €, le réseau électrique 12 464 € et le génie civil 12 556 €.

 

Délibération n°2018-d2-24sept

 

Assurance personnel communal

 

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat d’assurance du personnel communal, souscrit auprès de Groupama, doit être modifié suite au changement de secrétaire de mairie. En effet, la caisse de cotisation retraite est différente, le contrat doit être modifié en conséquence. Le taux de cotisation sera de 5,24 %.

 

Délibération n°2018-d3-24sep

 

 

Ouverture poste rédacteur principal 1ère classe

 

Vu la possibilité de changement de grade de la secrétaire de mairie, le conseil municipal décide d’ouvrir un poste de rédacteur principal 1ère classe à compter du 1er octobre 2018 pour 15 heures par semaine.

 

 

Délibération n°2018-d4-24sept

 

Maintenance à l’église

 

L’entreprise BODET a effectué une visite technique à l’église comme prévu dans le contrat de maintenance. Il est préconisé d’installer un parafoudre au clocher pour protéger le matériel électrique.

Le devis correspondant, établi par l’entreprise BODET, s’élève à 666,00 € H.T soit 799,20 € TTC est accepté par le conseil municipal.

 

 

Délibération n°2018-d5-24sept

 

 

Indemnité du trésorier

 

 

Le conseil municipal décide pour l’année 2018

 

  • D’accorder l’indemnité de conseil et budget au taux de 100%
  • Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Philippe CHAIGNEAU

     

     

     

     

     

    Délibération n°2018-d6-24sept

     

    Périmètre syndicat de bassin entre Sarthe et Mayenne

     

    Les préfectures de la Sarthe et de la Mayenne ont arrêté un projet de périmètre d’un syndicat de bassin dénommé syndicat de bassin entre Mayenne et Sarthe.

     

    Ce syndicat regroupe les communautés de communes des Coëvrons pour une partie de son territoire, du pays de Meslay-Grez, de Sablé sur Sarthe pour une partie de son territoire, de Loué-Brûlon-Noyen pour une partie de son territoire et de la champagne conlinoise et du pays de Sillé pour une partie de son territoire.

     

    Les syndicats de bassins actuels (Taude, Erve, Vaige et Erve et Treulon) ont vocation à être dissous suite au transfert de leurs services au futur syndicat.

     

    Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la communauté de communes Loué-Brûlon-Noyen au Syndicat de Bassin entre Sarthe et Mayenne.

     

     

    Délibération n°2018-d7-24sept

     

     

    Acquisition de bâtiments sur la zone d’activité économique de la commune de saint-Denis-d’Orques

     

Le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5.

Toutefois, lorsque l'établissement public de coopération intercommunale est compétent en matière de zones d'activité économique, les biens immeubles des communes membres peuvent lui être transférés en pleine propriété, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice de cette compétence. Les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, au plus tard un an après le transfert de compétences. Dans les cas où l'exercice de la compétence est subordonné à la définition de l'intérêt communautaire, ce délai court à compter de sa définition. Il en va de même lorsque l'établissement public est compétent en matière de zones d'aménagement concerté.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le transfert de propriété de deux bâtiments à usage professionnel sur la zone de Saint Denis d’Orques au profit de la communauté de communes.

 

 

 

 

 

Délibération n°2018-d8-24sept

 

 

Projet de SAGE du bassin versant de la Sarthe Aval

 

 

Suite à la validation du projet de SAGE Sarthe Aval par la Commission locale de l’Eau, le conseil municipal doit émettre un avis. Le SAGE Sarthe Aval est l’outil de planification et de gestion de l’eau sur le territoire.

 

Le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable.

 

 

Congrès des Maires et Adjoints de la Sarthe

 

Le Maire et les adjoints seront présents au Congrès qui aura lieu le 20 octobre 2018.

 

 

Cérémonie du 11 novembre

 

 

La cérémonie de cette année sera cantonale et aura lieu à Brûlon. Elle sera organisée à saint Pierre des Bois en 2019.

Un dépôt de gerbe aura lieu à saint Pierre des Bois à 12h15.

Le repas des anciens aura lieu au restaurant à Chantenay sur Vègre. Les cadeaux aux anciens leur seront remis à l’occasion de la Bûche de Noël de Génération Mouvement le 13 décembre prochain.

 

 

Végétaux 24 Rue Principale

 

 

Le Maire demande à Alain DESBOURDES de voir avec l’entreprise Vert de Terre pour couper les arbres au 24 rue Principale, ces arbres devenant dangereux.

 

 

Numérotation hors agglomération

 

Il reste 4 panneaux de noms de voies à poser. Les numéros d’habitation seront distribués aux habitants.

Concernant le lieudit La Maladrerie, il sera modifié et portera le nom La Maladrie comme indiqué au cadastre.

Toutes les nouvelles adresses seront transmises au fichier national des adresses.

 

 

Illuminations de Noël

 

Elles seront posées le samedi 8 décembre avec le SPAL.

 

 

Projets 2019

 

Le Maire demande aux adjoints leurs projets pour l’exercice 2019. Sylviane JAMMERNEGG propose la réalisation d’un blason de la commune, ainsi que la poursuite de la rénovation des objets à l’église.

 

 

Logement communal 6 rue Principale

 

 

La gestion de la location de ce logement est confiée à E-Gestion. Le nouveau locataire reprend le logement le 1er octobre, en l’état. La peinture sera fournie par la commune ainsi qu’un radiateur.

Les travaux sur la porte d’entrée ainsi que quelques travaux sur les menuiseries extérieures seront pris en charge par la commune.

 

 

 

 

 

 

Délibération n°2018-d9-24sept

 

Dépôts sauvages d’ordures ménagères

 

 

Les dépôts sauvages d’ordures seront sanctionnés par une amende 90 € pour les pétrobuxiens et 1 500 € pour les habitants hors commune.

Un Pv de constatation sera établi pour chaque dépôt.

 

 

 

Questions diverses

 

 

Une demande de subvention exceptionnelle a été faite par l’APE des Deux Fonts pour envoyer les enfants sur le site archéologique de Guédelon. L’Ape finance à hauteur de 33 %, les parents également, une demande exceptionnelle est donc faite pour les 33 % restant, soit 5 300 €.

Il sera demandé à l’association le nombre d’enfants pétrobuxiens ainsi que le montant restant à charge des familles. Une nouvelle délibération sera prise compte tenu de ces éléments.

 

 

M. Michel PANCHE informe le conseil municipal que la cotisation communale au GIDON n’a pas été versée. Le maire rappelle que cette compétence relève de la communauté de communes LBN et que par conséquent, la commune ne verse aucune cotisation directement au GIDON.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 22 h 25

 

 

 

 

 

 

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