compte-rendus des réunions du Conseil Municipal

CR du Conseil Municipal

 

Séance du 29 octobre 2018 à 20 heures 30

 

 

Date de convocation : 18 septembre 2018      Nombre de membres en exercice :09

Présents : 8            Absent : 1              Procuration : 0

 

 

         Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

 

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Aurélie DUBOIS, Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel MILLE, Michel PANCHÉ.

 

 

Absents excusés : Céline BORDIER

Procuration :

Le secrétariat a été assuré par : Sylviane JAMMERNEGG

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CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

 

Le Lundi 29 octobre 2018

à 20 heures 30

 

         Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

                                                                                     Le Maire

Florent PORTAIS

 

 

Ordre du jour :

 

 

 

  • Subvention APE pour voyage scolaire
  • Location Rue principale
  • Changement porte d’entrée logement communal
  • Fichier National des Adresses
  • Divers

     

     

     

     

     

    Délibération n°2018-d1-29oct

     

Modification de l’ordre du jour

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder à l’ajout suivant :

 

  • Réseau Eaux Pluviales Route de Loué : choix de l’entreprise

     

     

    Délibération n°2018-d2-29oct

     

    Subvention APE

     

    Messieurs DELISLE, trésorier de l’APE et PASTEAU, parent d’élève, présentent le projet de voyage scolaire à Guédelon pour les enfants scolarisés au SIVOS Chantenay-Pirmil-Saint-Pierre.

    Le budget de ce séjour s’élève à 15 000 € et concerne 44 enfants. Des activités sont organisées pour collecter des fonds. Il reste à la charge des familles 100 € par enfant.

     

    Le conseil municipal décide de participer financièrement à hauteur de 1 000 €.

     

    Délibération n°2018-d3-29oct

     

    Location logement communal

     

    Monsieur le Maire rappelle qu’un nouveau bail doit être établi pour le logement communal situé 1 Place de la Salle des Fêtes. Monsieur le Maire propose que la gestion de cette location soit confiée à E.Gestion.

    Le conseil municipal décide de confier la gestion de la location du logement situé 1 Place de la Salle des Fêtes à E.Gestion.

     

    Des devis sont demandés pour la porte d’entrée du logement communal situé 6 Rue Principale.

     

     

     

    Délibération n°2018-d4-29oct

     

     

    Changement de noms de voies

     

    Dans le but d’harmoniser la numérotation des lieux dits, le conseil municipal décide les modifications suivantes

     

  • La voie communale n° 14 sera nommée Impasse des Gauleraies
  • La voie communale n° 15 sera nommée Impasse des Bois
  • La voie communale n° 2 sera nommée Impasse du Champ Carré
  • La voie communale n° 1 sera nommée Route des Corvaiseries
  • La voie communale n° 1 sera nommée Impasse du Longuereau
  • La voie communale n°8 sera nommée Impasse de la Bruyère
  • La voie communale n° 9 sera nommée Impasse du Grand Breuil
  • La voie communale n° 17 sera nommée Impasse de la Plissonière
  •  

     

  • La voie communale n° 18 sera nommée Impasse de la Touche
  • Le chemin rural n°15 sera nommée Impasse du Petit Vigneul
  • La voie communale n° 13 sera nommée Impasse de la Chiquetière
  • La voie communale n° 3 sera nommée Impasse de la Grand Besnardière
  • La voie communale n° 22 sera nommée Impasse d’Arsenay
  • La voie communale n° 25 sera nommée Impasse de La Pièce
  • La voie communale n° 16 sera nommée Impasse de la Galopinière
  • La voie communale n° 4 sera nommée Impasse de la Barberie
  • La voie communale n° 7 sera nommée Impasse de La Puissandière
  • La voie communale n°10 sera nommée Chemin de la Groie
  • La voie communale n° 12 sera nommée Impasse de la Maladrie
  • La voie communale n° 11 sera nommée Impasse de La Maison Dieu
  • La voie départementale n° 43 en direction de Pirmil sera nommée Route de Pirmil
  • La voie départementale n° 43 en direction de St-Ouen sera nommée Route de St-Ouen
  • La voie départementale n° 42 en direction de Chantenay sera nommée Route de Chantenay
  • La voie départementale n° 22 en direction de Vallon sera nommée Route de Vallon

     

 

Délibération n°2018-d5-29oct

 

 

Réseau eaux pluviales Route de Loué

 

 

Suite à l’ouverture des plis de l’appel d’offres concernant le réseau d’eaux pluviales Route de Loué, les offres sont les suivantes :

  • G.T Canalisations : 47 739,00 € H.T
  • Eiffage                   : 34 433,00 € H.T
  • Cana Ouest           : 30 420,00 € H.T

     

     

    Le conseil municipal décide de retenir l’entreprise Cana Ouest pour la somme de 30 420,00 € H.T et autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

     

     

    Réunion 8 novembre 2018

     

    Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une réunion aura lieu le 8 novembre prochain sur les transports écologiques à Château-Gontier.

     

     

    Cérémonie et Repas du 11 novembre

     

    Dépôt d’une gerbe au Monument aux Morts à 12h30 avec un porte-drapeau.

    Une cravate pour le drapeau sera achetée pour le 12 mai 2019.

Le repas aura lieu au restaurant Le Chemin de Fer à Chantenay Villedieu. Le prix du repas est fixé à 18 €.  

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21 h 50

 

 

 

Séance du 24 septembre 2018 à 20 heures 30

 

 

Date de convocation : 18 septembre 2018      Nombre de membres en exercice :09

Présents : 7            Absent : 2              Procuration : 0

 

 

         Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Mr Florent PORTAIS, Maire.

 

Membres : Florent PORTAIS, Jean-Louis LEMASSON, Sylviane JAMMERNEGG, Aurélie DUBOIS, Alain DESBOURDES, Céline BORDIER, Jean-Pierre GUIMBERT, Michel MILLE, Michel PANCHÉ.

 

 

Absents excusés : Céline BORDIER, Aurélie DUBOIS

Procuration :

Le secrétariat a été assuré par : Sylviane JAMMERNEGG

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CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-PIERRE-DES-BOIS

 

Le Lundi 24 septembre 2018

à 20 heures 30

 

         Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

                                                                                     Le Maire

Florent PORTAIS

Ordre du jour :

 

  • Remplacement mâts éclairage public
  • Dissimulation réseau électrique rue de l’Eglise
  • Contrat assurance personnel communal
  • Ouverture poste rédacteur principal 1ère classe
  • Rapport maintenance et devis BODET
  • Indemnité trésorier
  • Communauté de communes : Acquisition bâtiments sur la ZAC de St Denis d’Orques
  • Communauté de communes : Convention d’assistance technique de gestion de la voirie communale
  • Projet de SAGE bassin versant de la Sarthe Aval : avis du conseil municipal
  • Congrès des Maires de la Sarthe
  • Cérémonie du 11 novembre et repas des anciens 

     

     

 

  • Coupe des végétaux au 24 Rue Principale
  • Numérotation : distribution des plaques, pose des panneaux
  • Planning arrosage
  • Entretien des espaces verts
  • Illuminations de la commune
  • Budgets : état des consommations de crédits
  • Projets des adjoints pour l’exercice 2019
  • Logement communal Rue Principale : Agence immobilière
  • Dépôts d’ordures sauvages : amende
  • Fichier national des adresses
  • Divers

     

     

     

    Délibération n°2018-d1-24sept

     

Projet d’effacement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone

ER 007200 Rue de l’église

 

Par délibération en date du 18 décembre 2017, le conseil municipal a donné son accord sur le principe d’une opération d’effacement du réseau électrique et téléphonique existant.

L’étude d’exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir un coût pour l’électricité de 30 000,00 € et pour le génie civil de télécommunication de 7 300,00 €.

Conformément à la décision du Conseil Général en date du 8 octobre 2001, le reste à financer par la commune est de 20 % du coût soit 6 000,00 € net pour l’électricité.

Conformément à la décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 27 février 2017, la participation de la commune est de 100 % soit 7 300,00 € net pour le génie civil de télécommunication.

 

Orange assurera et financera la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de câblage et de dépose du réseau. Cette opération est estimée à 2 700 €.

La mise en souterrain du réseau d’éclairage public est assurée sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la commune.

 

Le conseil municipal délibère et sollicite le Département pour la réalisation de ce projet, accepte de participer à 20 % du coût des travaux soit 6 000,00 € net pour l’électricité, accepte de participer à 100 % du coût des travaux soit 7 300,00 € net pour le génie civil de télécommunication,

 

 

Dissimulation des réseaux aériens Route de Loué

 

 

Les travaux Route de Loué débuteront en novembre 2018 par les travaux de raccordement au réseau pluvial pour les habitations situés côté gauche en direction de Saint-Christophe, en même temps que les travaux du Syndicat d’Eau.

 

 

 

Le coût des travaux est inférieur à l’estimation. Il reste à la charge de la commune pour le réseau téléphonique 4 995 €, le réseau électrique 12 464 € et le génie civil 12 556 €.

 

Délibération n°2018-d2-24sept

 

Assurance personnel communal

 

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat d’assurance du personnel communal, souscrit auprès de Groupama, doit être modifié suite au changement de secrétaire de mairie. En effet, la caisse de cotisation retraite est différente, le contrat doit être modifié en conséquence. Le taux de cotisation sera de 5,24 %.

 

Délibération n°2018-d3-24sep

 

 

Ouverture poste rédacteur principal 1ère classe

 

Vu la possibilité de changement de grade de la secrétaire de mairie, le conseil municipal décide d’ouvrir un poste de rédacteur principal 1ère classe à compter du 1er octobre 2018 pour 15 heures par semaine.

 

 

Délibération n°2018-d4-24sept

 

Maintenance à l’église

 

L’entreprise BODET a effectué une visite technique à l’église comme prévu dans le contrat de maintenance. Il est préconisé d’installer un parafoudre au clocher pour protéger le matériel électrique.

Le devis correspondant, établi par l’entreprise BODET, s’élève à 666,00 € H.T soit 799,20 € TTC est accepté par le conseil municipal.

 

 

Délibération n°2018-d5-24sept

 

 

Indemnité du trésorier

 

 

Le conseil municipal décide pour l’année 2018

 

  • D’accorder l’indemnité de conseil et budget au taux de 100%
  • Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Philippe CHAIGNEAU

     

     

     

     

     

    Délibération n°2018-d6-24sept

     

    Périmètre syndicat de bassin entre Sarthe et Mayenne

     

    Les préfectures de la Sarthe et de la Mayenne ont arrêté un projet de périmètre d’un syndicat de bassin dénommé syndicat de bassin entre Mayenne et Sarthe.

     

    Ce syndicat regroupe les communautés de communes des Coëvrons pour une partie de son territoire, du pays de Meslay-Grez, de Sablé sur Sarthe pour une partie de son territoire, de Loué-Brûlon-Noyen pour une partie de son territoire et de la champagne conlinoise et du pays de Sillé pour une partie de son territoire.

     

    Les syndicats de bassins actuels (Taude, Erve, Vaige et Erve et Treulon) ont vocation à être dissous suite au transfert de leurs services au futur syndicat.

     

    Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la communauté de communes Loué-Brûlon-Noyen au Syndicat de Bassin entre Sarthe et Mayenne.

     

     

    Délibération n°2018-d7-24sept

     

     

    Acquisition de bâtiments sur la zone d’activité économique de la commune de saint-Denis-d’Orques

     

Le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5.

Toutefois, lorsque l'établissement public de coopération intercommunale est compétent en matière de zones d'activité économique, les biens immeubles des communes membres peuvent lui être transférés en pleine propriété, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice de cette compétence. Les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, au plus tard un an après le transfert de compétences. Dans les cas où l'exercice de la compétence est subordonné à la définition de l'intérêt communautaire, ce délai court à compter de sa définition. Il en va de même lorsque l'établissement public est compétent en matière de zones d'aménagement concerté.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le transfert de propriété de deux bâtiments à usage professionnel sur la zone de Saint Denis d’Orques au profit de la communauté de communes.

 

 

 

 

 

Délibération n°2018-d8-24sept

 

 

Projet de SAGE du bassin versant de la Sarthe Aval

 

 

Suite à la validation du projet de SAGE Sarthe Aval par la Commission locale de l’Eau, le conseil municipal doit émettre un avis. Le SAGE Sarthe Aval est l’outil de planification et de gestion de l’eau sur le territoire.

 

Le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable.

 

 

Congrès des Maires et Adjoints de la Sarthe

 

Le Maire et les adjoints seront présents au Congrès qui aura lieu le 20 octobre 2018.

 

 

Cérémonie du 11 novembre

 

 

La cérémonie de cette année sera cantonale et aura lieu à Brûlon. Elle sera organisée à saint Pierre des Bois en 2019.

Un dépôt de gerbe aura lieu à saint Pierre des Bois à 12h15.

Le repas des anciens aura lieu au restaurant à Chantenay sur Vègre. Les cadeaux aux anciens leur seront remis à l’occasion de la Bûche de Noël de Génération Mouvement le 13 décembre prochain.

 

 

Végétaux 24 Rue Principale

 

 

Le Maire demande à Alain DESBOURDES de voir avec l’entreprise Vert de Terre pour couper les arbres au 24 rue Principale, ces arbres devenant dangereux.

 

 

Numérotation hors agglomération

 

Il reste 4 panneaux de noms de voies à poser. Les numéros d’habitation seront distribués aux habitants.

Concernant le lieudit La Maladrerie, il sera modifié et portera le nom La Maladrie comme indiqué au cadastre.

Toutes les nouvelles adresses seront transmises au fichier national des adresses.

 

 

Illuminations de Noël

 

Elles seront posées le samedi 8 décembre avec le SPAL.

 

 

Projets 2019

 

Le Maire demande aux adjoints leurs projets pour l’exercice 2019. Sylviane JAMMERNEGG propose la réalisation d’un blason de la commune, ainsi que la poursuite de la rénovation des objets à l’église.

 

 

Logement communal 6 rue Principale

 

 

La gestion de la location de ce logement est confiée à E-Gestion. Le nouveau locataire reprend le logement le 1er octobre, en l’état. La peinture sera fournie par la commune ainsi qu’un radiateur.

Les travaux sur la porte d’entrée ainsi que quelques travaux sur les menuiseries extérieures seront pris en charge par la commune.

 

 

 

 

 

 

Délibération n°2018-d9-24sept

 

Dépôts sauvages d’ordures ménagères

 

 

Les dépôts sauvages d’ordures seront sanctionnés par une amende 90 € pour les pétrobuxiens et 1 500 € pour les habitants hors commune.

Un Pv de constatation sera établi pour chaque dépôt.

 

 

 

Questions diverses

 

 

Une demande de subvention exceptionnelle a été faite par l’APE des Deux Fonts pour envoyer les enfants sur le site archéologique de Guédelon. L’Ape finance à hauteur de 33 %, les parents également, une demande exceptionnelle est donc faite pour les 33 % restant, soit 5 300 €.

Il sera demandé à l’association le nombre d’enfants pétrobuxiens ainsi que le montant restant à charge des familles. Une nouvelle délibération sera prise compte tenu de ces éléments.

 

 

M. Michel PANCHE informe le conseil municipal que la cotisation communale au GIDON n’a pas été versée. Le maire rappelle que cette compétence relève de la communauté de communes LBN et que par conséquent, la commune ne verse aucune cotisation directement au GIDON.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 22 h 25

 

 

 

 

 

 

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