dispositifs d'aide aux particuliers prévus en matière de précarité énergétique

les dispositifs d'aide aux particuliers en matière de précarité énergétique

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PROJET ARTICLE

PROPRIETAIRES OCCUPANTS, RENOVEZ VOTRE HABITAT

ETRE MIEUX CHAUFFÉ

 

Des travaux de rénovation thermique sont nécessaires pour améliorer votre confort et vous chauffer à un coût raisonnable. Il peut s ‘agir d’isoler votre logement au niveau des murs, des combles ou des fenêtres. Ou encore d’améliorer votre système de chauffage ou de production d’eau chaude, comme le remplacement de votre chaudière.

 

Le Département et l’Anah, dans le cadre du programme « Habiter mieux », peuvent financer vos travaux s’ils permettent de faire baisser votre consommation énergétique d’au moins 25 %. Pour ce faire, un accompagnement personnalisé est prévu à toutes les étapes de votre projet pour vous aider dans vos démarches.

 

 

 

Les conditions principales à remplir

 

Vous habitez dans le logement dont vous êtes propriétaire et :

 

  • vous acceptez de vous engager à continuer à l’habiter pour une durée de 6 ans ;

  • votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide ;

  • vous n’avez pas bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété depuis 5 ans ;

  • vos travaux ne sont pas commencés et ils seront réalisés par des professionnels (achat et pose) ;

  • vous ne dépassez pas un certain niveau de ressources.

 

Le niveau de revenus annuels du ménage ne doit

pas dépasser les montants ci-dessous ;


 

Nombre de personnes dans le ménage

Plafond de ressources(revenu fiscal de référence de l’année N-2)

1

14 300 €

2

20 913 €

3

25 152 €

4

29 384 €

5

33 633 €

Par personne supplémentaire

+ 4 239 €


 

 

 

Le montant de votre aide

 

  • 50 % du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 10 000 € maximum.

  • 2 000 € de prime Habiter Mieux.

  • 1 000 € d’aide complémentaire du Département de la Sarthe.

 

 

 

Exemple

 

Un ménage avec un enfant aux ressources très modestes (revenu fiscal de référence 2013 s’élevant à 24 800 €) habitant une maison construite en 1979 souhaite engager des travaux de rénovation thermique permettant un gain énergétique de 35 % : mise en place d’une chaudière à condensation et remplacement de menuiseries extérieures, pour un montant total de 17 000 € T.T.C.

Le montant de l’accompagnement de l’opérateur agréé s’élève dans leur cas à 700 €

 

Leur plan de financement :

  • Aide de l’Anah : 8 613 €

  • Prime "Habiter mieux" : 2 000 €

  • Prime Département : 1 000 €

 

Total des subventions : 11 613 €, soit 65,61% du montant du coût de l’opération (travaux + frais d’accompagnement).

Reste à charge : 6 087 €

Ce ménage peut également bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) sur le reste à charge et de l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).

Contact

 

Direction Départementale des Territoires, bureau de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)
19 bd Paixhans (Bât A 2ème étage)
72042 Le Mans Cedex 9

Horaires d’ouvertures / accueil téléphonique
du lundi au vendredi de 9h à 11h ou sur rendez-vous

Tél 02.72.16.40.19

En savoir plus

 

Site internet rénovation – info - service :  http://renovation-info-service.gouv.fr/

Site internet de l’Anah  : http://www.anah.fr/


 

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